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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00071 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00071

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHR JUGEMENT N° 25/221 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5874509cc68c186c2ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00071

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00071

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5W4 Minute N° : 25/00225 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c04c9134b6bc8ff9352
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00071

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00071

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7T4 N° minute : 25/00160 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c1fa1497b96f2d1e44
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00071

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAPD - ordonnance du 16 avril 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAPD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] né le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b002ef4af3896125b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00071

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3ZS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Jérôme DIROU Me Marine LEONARD COPIE délivrée le 14/04/2025 au service expertise Rendue le QUATORZE AVRIL DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00071

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUT Minute : 25/00269 S.C.I. MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee07a459da3dcde9548
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00071

    TJ 68224, 10 avr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00077 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKI

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa68fc9134b6bc8ffae7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00071

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 25/00071

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITQH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e754
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00071

    TJ 84007, 24 mars 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7PZ Minute : n° 25/125 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. H2.0 prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cb74f917116c2a9c67b0
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00071

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNI5 NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7765d9f47d8f0262be7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00071

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-STFH Code NAC : 54G AFFAIRE : Société ATLAND [Localité 33] DOUMER, Société PROMOTION IMMOBILIERE C/ Société GRTGAZ, COMMUNAUTE URBAINE GRAND [Localité 28] SEINE & OISE, Société ORANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7060d9f47d8f0262aa02
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00071

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00071

    CG / CS Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4X7 du rôle général S.C. CHANTEPIERRE c/ S.A.S. OKAIDI Me Anne-laure GAY Me Justine ZAGO-DHAUSSY Copies électroniques : - Me Anne-laure GAY , Me Justine ZAGO-DHAUSSY - D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c303f30a86ff1328cfff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00071

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX2D ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : MINUTE : exécutoire délivrée le à : expéditio

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00071

    TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUG N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8db50f3224acf58278328
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00071

    TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00076 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UB SCI SAINT-MARTIN inscrite au RCS de NIMES N° 887 748 937 C/ [L] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345fcf40727a0044736a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00071

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00071

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N O RG 25/00071 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSWN Minute : 25/34 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a4da5f09f7fee0f12dc4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00071

    TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00071

    - N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4G - Mme [V] [X] Ordonnance du 16 janvier 2025 Minute n°25/44 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6789696c428384b762e665a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00071

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 25/00071

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00071 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e5df5b5c7d10ca56ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00071

    TJ Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAP N° de Minute : 25/78 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ Monsieur [J] [X] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 67856c02aaacbea0fe681f99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00071

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00071

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00071 N Portalis DB2H W B7J 2GYN Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valenti

    Lire la décision → Vérifier la source 678170836d34da2cbdcd96a9

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