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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01573

    TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 487 Références : R.G N° N° RG 24/01573 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRQ JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 3] C/ Mme [J] [B], [M] [U] divorcée [F] M. [X] [F] JUGEMENT Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 682e267100b5200436332904
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01573

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/01573

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01573 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IU AFFAIRE : S.A.S.U. PROLINAIR C/ DIRECTEUR DE LA DNRED, L’ADMINISTRATION DES DOUANES, LE RECEVEUR RÉGIONAL DE LA DNRED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57399bbf04ef7857bd34b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01573

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01573 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTZ S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [X] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: S.A. UN TOIT POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834adcf40727a004478de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01573

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH35 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL MP AVOCAT Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 31/03/2025 à 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf8b848dd6814c5d566
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01573

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R6O N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8121da9e15c5131fb52e
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01573

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2M PARTENORD HABITAT C/ [P] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e381bda0e3a8e1902dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01573

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01573

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01573 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861e3f64f31269862cbc
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01573

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2M PARTENORD HABITAT C/ [S] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1826e12b8bd1e94a691
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01573

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01573

    - N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01573 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1c06866c0645d4505f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01573

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01573

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT N° 24/03651 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 1] comparante assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c859f1d01e3c86f06057
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01573

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/01573

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTCS N° minute : 24/01785 Madame [N] [I] C/ CPAM DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe8dcc4c981629cf214
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01573

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R6O N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4813f06e1567cdda716b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01573

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce2d0e13d5538117ba8717
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01573

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS6 - Mme LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff12dd9953d09165ace00
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01573

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Julien AYOUN EXPÉDITI

    Lire la décision → Vérifier la source 668838af342d338c20d30e2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01573

    TJ Versailles, 12 juin 2024, RG 24/01573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 12 JUIN 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01573 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4XD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE : S.A.R.L. PA-COURS VERSAILLAIS-IGECOM SUP’, immatriculée au RCS DE VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267d7827ea89ef4d5a0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01573

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/01573

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFDS N° Minute : 24/00810 ORDONNANCE DU 28 Mai 2024 A l’audience publique du 28 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66576db7d8291d53ffed5cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01573

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Monsieur [P] [R] [Z] [M] Monsieur [D] [X] rectifie le jugement du 23 novembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01573 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66df554ad2159937ac2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01573

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01573

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLM Date du Recours : 06 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b55cc91e3bdd7a88c869

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1