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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00399 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/00399

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EGC JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690112c52481d356bd28607f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00399

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00399

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4H2 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9f02ef4af3895b4885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00399

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00399

    5AA Minute N° N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00399

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 24/00399

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTI AFFAIRE : [H] [F] [G] [I] c/ Société ZILWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [G] [I], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfa8962745b78e4bf87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00399

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4ZX N° minute : 25/00091 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W] [F] épouse [I] née le 2

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj72181 n° 24/00399

    TJ 72181, 26 févr. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00096 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité [9] [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL RG N° RG 24/00399 N° Portalis DB2N-W-B7I-IH23 AFFAIRE : Monsieur [H] [T] / M.S.A. [Localité 11] - ORNE - SARTHE Audience publique du 26 Février 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00399

    TJ 62160, 5 févr. 2025, RG 24/00399

    Minute N° 25/54 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BGO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00399

    TJ Poitiers, 5 févr. 2025, RG 24/00399

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me ALLAIN - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00399

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00399

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ Société SELO FERNSTERBAU GMBH, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00399

    TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 24/00399

    MINUTE N° : 2025/544 JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSKU / JAF Cab 5 AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 Jug

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00399

    TJ Dijon, 8 janv. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [P] [J] c/ S.E.L.A.R.L. AXYME S.A. QBE EUROPE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INH3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 Me Marion MARAGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 677eed18b01eea4cf01a9d50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00399

    TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00399

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSRM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Guillaume LLORENS - 117 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Guillaume LLORENS Me Jean WEYL République Française A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00399

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00399

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/399 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSJG N° de minute : 24/525 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159d9296f1837cee438d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00399

    TJ 27229, 20 nov. 2024, RG 24/00399

    N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3JT - ordonnance du 20 novembre 2024 Minute N°2024/ 447 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3JT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 1 CCC au défendeur 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVR

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58640cd0f0b3d010627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00399

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00399

    N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3K PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00683 N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3K Copie : - aux parties en LRAR M. [F] [Z] (CCC) [5] (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e83cb93e8a7cd62c0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00399

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00399

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYF4 Minute N° : 24/00419 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d4114ae30c3a71ddb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00399

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 673669ab944f91b65d3ac562
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00399

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00399

    N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHC ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHC ============== [X] [O] C/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), PROGEDA NOGENT Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGIN

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab51c3411ff34559204
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00399

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04140 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00399 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OC2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d763db4703236dd95bd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00399

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Piquet-Fraysse, vestiaire B485 - Maître Lafont, vestiaire E843 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VX4 N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2024 désistement

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99ef1d01e3c86f0862f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1