Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02102
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/02102
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02102 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7WX AFFAIRE : [I] [K], [O] [A] C/ [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02102
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWY NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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ca other ca_rennes n° 24/02102
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02102
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVNA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de la saisine : 08 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2024 Décision attaqué
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02102
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02102
N°Minute:25/00782 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHKA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [R] [J], demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02102
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/653 N° RG 24/02102 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6B6 Section 2 Républiq
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02102
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/02102
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° 24/02102 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOEQ Minute PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [L], représentée par Me [X], avocat au barreau de NANCY c/ Société MUTLOR, assistée de Me [T], avocat au barreau de METZ No
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02102
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/02102
AC/SB Numéro 25/554 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 20 février 2025 Dossier : N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5EU Affaire : S.A.S.U. JOINTAGE PLATRERIE C/ [X] [B] - O R D O N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02102
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 24/02102
MINUTE N° 25/54 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02102
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEH5 Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02102
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02102
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 05/12/2024 * * * N° de MINUTE :24/388 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ7A Jugement rendu par le Président du Tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe en date du 22 Fé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02102
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02102 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y667 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par Mme [J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02102
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02102
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE (API PROVENCE) c/ [G] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLI
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ca other ca_versailles n° 24/02102
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOH7 AFFAIRE : [J] [D] C/ [I] [U] [H] [V] S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02102
CA Douai, 22 oct. 2024, RG 24/02102
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2R3 N° de Minute : 2070 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] né le 29 Mars 1973 à [Localité 3] (ROUMANIE) de n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02102
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 18 octobre 2024 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDV __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [Z], [K], [C] [P] Représenté par Maître Aline P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02102
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKIE N° de Minute : 24/2032 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02102
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02102
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4R N° Minute : 24/01066 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02102
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02102 - N° Portalis 35L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02102
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02102
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KS Minute : 24/00453 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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