Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj77284 n° 24/00834
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXB2 N° de minute : 25/00309 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me COLMET DAAGE JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00834
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00834 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2TA Etablissement public [9] C/ [Z] [W] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00834
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/00834
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEWM [X] [C] C/ [L] [K], [F] [Z] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-Anne BLATT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00834
TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/00834
N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RR Minute n° ☐ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00834
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/00834
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00834 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFSI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00834
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00834
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFX5 Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00834
TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00834
DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4LI Code NAC : 30B S.C.I. CERGY OFFICE 5 C/ S.A.R.L. ADVISE COMMUNICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00834
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKOD PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fab
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00834
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 24/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N2D Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [E] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00834
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AB N° RG 24/00834 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYC3 JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 [M] [H] [B] [F] épouse [H] C/ [I] [R] [W] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00834
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00834
ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00834
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00834
N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00625 Omission de statuer : Mention est portée sur la décision N° J24/00385 du 12 juin 2024 Le greffier N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LM Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] (CCC) CAF du Bas-
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00834
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00834
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00834
N° RG 24/00834 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2G Minute N° 2024/894 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES C/ S.A.S. ARCADIS ESG S.A.S. CETRAC S.A.S. EDIGO S.A.R.L. MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES S.A.S. OUEST-STRUCTURE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00834
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00834
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00834 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUI3 du 12 Septembre 2024 M.I 24/0262 N° de minute 24/01278 affaire : [T] [H], [U] [C] épouse [H] c/ Société ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00834
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/00834
N° RG 24/00834 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHT4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00834
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00834 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCF7 Code NAC : 56C DEMANDERESSE Madame [T] [F] née le 17 Février 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie CAGGIANESE, avocat au barreau de VERSAI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00834
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle après radiation du 13 août 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKOD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alex
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00834
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00834
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RDC Date du Recours : 08 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET CMI ? AU 18/10/2023 TI INF A 50% RAPO DU ?
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00834
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me ALBRAND Marine Le .............................
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