Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00305
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 25/00305
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 25 Av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00305
TJ 01053, 24 avr. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00305 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOL N° Minute : 25/00223 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00305
TJ 30189, 22 avr. 2025, RG 25/00305
ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7PH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00305
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZV Code NAC : 50D AFFAIRE : [D] [U], [O] [V] C/ [H] [K], [J] [T] épouse [K] DEMANDEURS Monsieur [D] [U] né le 21 Septembre 1980 à TOURS (37000), demeurant 11 chemin des Quatre Pil
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00305
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 25/00305
N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2ID Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [5] 2025 pour notification à [E] [V] contre signature d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00305
TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAAS MINUTE : 25/00183 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00305
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VSW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00392 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00305
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00305
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFIF ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00305
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00305
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYE5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYE5 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00305
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00305
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2025 à 16h5
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00305
TJ Orléans, 18 janv. 2025, RG 25/00305
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G775 Minute N°25/00097 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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