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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00577
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00577
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F577 Procédure 2025RJ0188 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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tcom 3802 n° 2025F00468
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Paul PORTELLI, Président, * M
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tcom 3802 n° 2025F00296
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 29/04/2025 DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F296 Procédure 2025RJ0097 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EURL [R] TRAVAUX -148 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [R], dirigeant de droit Date d'ouverture : 04 mars 2025
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tcom 3802 n° 2025F00295
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 29/04/2025 DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F295 Procédure 2025RJ0093 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SELARL PHARMACIE DU CLOITRE -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [R], dirigeant de droit En présence de Monsieur [U] représ
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tcom 3802 n° 2025F00195
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 29/04/2025 DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F195 Procédure Procédure SAUVEGARDE DE : la société MELTBIO 2025RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [F], dirigeant de droit et assistée de Me BES SCP BES SAUVAIGO & Associés Date d'ouverture
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tcom 3802 n° 2024F01127
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2024F01127
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 14 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,
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tcom 3802 n° 2024F01108
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2024F01108
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 29/04/2025 DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1108 Procédure 2024RJ0366 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SEMKIOSK -670 [Adresse 1] Représentée par Monsieur POLLINI, dirigeant de droit Assisté de la SELARL DELSOL AVOCATS
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tcom 3802 n° 2025R00020
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 24/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3802 n° 2025R00018
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 24/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3802 n° 2025R00017
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER,
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tcom 3802 n° 2025R00007
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025R00007
TRIBU NAL DE COMMERCE 24/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2025 * La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur F
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tcom 3802 n° 2025J00031
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025J00031
••••• 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Fran
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tcom 3802 n° 2025J00025
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025J00025
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président,
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tcom 3802 n° 2025J00017
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025J00017
TRIBU NAL DE COMMERCE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madam
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tcom 3802 n° 2025F00432
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025F00432
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 24/04/2025JUGEMENTDU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F432 Procédure 2023RJ50 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société LOIRE FOREZ PLAQUISTE [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/02/2023 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commis
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tcom 3802 n° 2025F00431
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025F00431
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 24/04/2025 DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F431 Procédure 2021RJ68 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société A MI-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 04/05/2021 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire supplé
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tcom 3802 n° 2025F00430
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 24/04/2025 DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F430 Procédure 2019RJ107 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RESTOGROUP INTERNATIONAL [Adresse 1] Date d'ouverture : 02/04/2019 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-
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tcom 3802 n° 2025F00429
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025F00429
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 24/04/2025JUGEMENTDU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F429 Procédure 2023RJ111 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ISASERVICES38 [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/03/2023 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire supplé
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tcom 3802 n° 2025F00428
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 24/04/2025 DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F428 Procédure 2015RJ167 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SPINELLA SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/04/2015 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire sup
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tcom 3802 n° 2025F00427
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 24/04/2025 DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F427 Procédure 2015RJ126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [J] [B] née [Y] "[B] COIFFURE" [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/04/2015 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire supp
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