Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00263 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00263

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00263

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRKS DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 24 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 681911faa1b3de5641dc49a3
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/00263

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HGT minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 23 Avril 2025 Affaire : Mme [L] [C] Grosse et copie à : le : CNA le: grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3be11322f258e1710f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00263

    TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBYQ Minute N° 25/OR130 Objet du recours : Opposition à contrainte du 05/02/2025 signifiée le 05/03/2025 Montant : 1.313,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6807c69eeb5d421e6c550beb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00263

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 25/00263

    ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 11 Avril 2025 Désistement Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier [Motifs de la décision oc

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7542887d03aa69fd3347
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00263

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 25/00263

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346fcf40727a0044751a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00263

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/00263

    MINUTE N° : 25/00045 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQW7 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “CHATEAUNEUF PANIER FLEURI” ET : [R] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105002c5b8c8ca161999
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00263

    TJ 54395, 31 mars 2025, RG 25/00263

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2025 /

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb03615fbe76c70ecf28dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00263

    TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ42 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [10] 2025 pour notification à [J] [Z] contre signature d’un récé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c5cff30a86ff1328dd7c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00263

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7LM MINUTE : 25/00158 ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab88962745b78e4b53f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00263

    TJ 49007, 21 mars 2025, RG 25/00263

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00263 N° Portalis DBY2-W-B7J-H32L Minute : 25/00263 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd5c68962745b78e4a768
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00263

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVFB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. LE CHEF TERROIR S.A.S. CHARCUTERIE SALAISONS [Localité 15] S.C.I. BROSSARD C/ [Y] [H] S.A.R.L. DMD S.A. GENERALI IARD -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e000ea89248182a9af0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00263

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/197 N° RG : N° RG 25/00263 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBS M. [P] [J] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f48962745b78e4aa89
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00263

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me [Localité 4] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63bd571e889c21f64635d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00263

    TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00263

    - N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CS - M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39a3ca9c0bd0e39e82989
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00263

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 25/00263

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574T SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5443e5c31af0e6965e72
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00263

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE4C N° MINUTE : 25/00114 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52edae6367a63fbf4349c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00263

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00263 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCU N° de Minute : 25263 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 8] c/ [L] [X] [X] NOT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51184e6367a63fbf3e7e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00263

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00263

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IUJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2025 à Heures, Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67929576304ff28fe37e2a49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1