Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00609
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBXL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. AMENEXTER do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00609
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00609
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00609 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHCN Minute N° 25/00251 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00609
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDPP Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 18 avril 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00609
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00609 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5P JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société BATIGERE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE BATIGERE GRAND EST VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA C/ [H] [I] expédition exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00609
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4MM KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00609
TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 24/00609
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6T3 AFFAIRE : [B] [Y] / [2] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00609
TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYX N° de minute : 25/17 Notification: Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [X] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00609
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00609
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPSX Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00609
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00609
RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00609 N° Portalis DBYC-W-B7I-LEVX 50D c par le RPVA le à Me Cédric MASSON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Cédric MASSON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00609
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQO N° de MINUTE : 24/02420 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne DEFENDEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00609
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/00609
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00609 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSY du 12 Novembre 2024 M.I 24/00001196 N° de minute affaire : [W] [O] c/ E.U.R.L. ALU MENUISERIE Grosse délivrée à Me ZUELGARAY Expédition déliv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00609
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00609
MINUTE N° RG : 24/00609 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOKW AFFAIRE : [T] [W] C/ S.A.S. CENTRE AUTO SISKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00609
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00609
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00609
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TU CODE NAC : 50Z - 0A AFFAIRE : [N] [D] C/ S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES MANDATAIRE JUDICIAIRE, S.A. ADTO-SAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00609
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [E] [T] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3C5 Décision n° Notifié le à - Mme [E] [T] - MAISON DEPARTEMENTAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00609
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7Q Minute N° 24/OR144 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 06/06/2024. Montant : 429,00 euros. Ordon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00609
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFG5 PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00609
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00609
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAJX AFFAIRE : S.C.I. ALLIANZ IMMOBILIER DURABLE 18 C/ [L] [Z], S.A.S. LEDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00609
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00609
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00609 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJS [C] [T] [V] [P] [Z] C/ [N] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Arnaud FLEURY Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00609
TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 24/00609
Minute n° 24/316 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [Z] épouse
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