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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01295

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKI PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 681125712a56cbbf92961096
  • ca other ca_riom n° 24/01295

    CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/01295

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 156 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHDJ PV [Z] [S] / [K] [T] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b422985b65426f726b5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/01295

    CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/01295

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDT AFFAIRE : [W] C/ Société CREDIT LYONNAIS-LCL, S.E.L.A.R.L. LEX MJ ORDONNAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01295

    TJ 31555, 27 févr. 2025, RG 24/01295

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZG AFFAIRE : [N] [J] NEE [O] [I], [V] [J] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f42a1b3de5641dc8342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01295

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01295

    N° RG 24/01295 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNME Minute N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ---------------------------------------- S.C.I. FRANKLIN-ROUSSEAU C/ S.A.R.L. SPI [Localité 3] IMMO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/2

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18943b3d977d8ccf8be
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01295

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/01295

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2024/8 Rôle N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJD Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [O] [D] [Z] [G] Mutuelle EMOA MUTUELLE DU VAR Organisme

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01295

    TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 24/01295

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du trésor public. Fait à [Localité 1]-FERRAND, le 13 décembre 2024 Le greffier Le juge Copie - adressée par courriel avec récépissé au directeur du centre hospitalier ce jour - transmise

    Lire la décision → Vérifier la source 69774416cdc6046d47c0c254
  • ca other ca_toulouse n° 24/01295

    CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01295

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1299 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVD6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Décembre à 12H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdcce38a276281894841
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01295

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UWU PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5a97dba0171558aa87
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01295

    CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01295

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFN Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Novembre 2024. Nous, [R] [D], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi d

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe24fc7b8fce99c73e89
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01295

    CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/01295

    ARRET DU 18 Octobre 2024 N° 1432/24 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHF NRS/NB rectification erreur matérielle Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 26 Janvier 2024 (RG 21/00936) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c5598533a77d595944c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01295

    TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01295 N° Portalis DBZS-W-B7I-YU7R N° de Minute : 24/00185 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 S.A.S.U. L.P.A [Localité 6] PREMIUM AUTO C/ [B] [Z] [S] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 67115203aa7e95fd3fcf583d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01295

    TJ Créteil, 20 sept. 2024, RG 24/01295

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNBS CODE NAC : 54G - 1A AFFAIRE : S.A.S. CYCLES DE VILLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ SMABTP ès-qualités d’assureur de la société HABITAT ISOLATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bae8f204fb785cd3dcf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01295

    TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01295 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYYO Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [M] [W] C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine F

    Lire la décision → Vérifier la source 671170753ba2cd800a1f3611
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01295

    CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01295

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 N° 2024/1295 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCM Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0743d91afd238355a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01295

    TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01295

    - N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDURH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDURH - M. [W] [T] Ordonnance du 19 août 2024 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ebc5ccdf244625b646ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01295

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 88A Minute n° 24/671 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIGI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL CABINET CLIQUET PIC ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8feb9f14d1b77608ba3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01295

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/01295

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA5 Minute : Monsieur [Y] [I] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2897894f7f4d2e08d43a
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 24/01295

    CA Orléans, 6 juin 2024, RG 24/01295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G746 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3803b9bf20008ba35f8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01295

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/01295

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 28 MAI 2024 Minute n° : 24/01074 Affaire n° : RG 24/01295 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKLA rectifiant le jugement rendu le 03 octobre 2023 - n°RG 20/02142 - minute n°23/2121 Magistrat : Monsieur Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 665a132f62ce03d424c6fb3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1