Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00324
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBW7 N° Minute : 25/00240 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00324
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00324
N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWGW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES --------------------------------------- copie exécutoire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00324
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00324
ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00324
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 25/00324
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHUN du 29 Avril 2025 M.I 25/000492 N° de minute 25/0683 affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PRINCIPAL STELLA MARI S, Syndic. de copro. S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00324
TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00324
N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2MF Minute N° Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 avril 2025 [J] [L] Reçu copie de la présente ordonnance
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00324
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAII MINUTE : 25/00194 ORDONNANCE rendue le 08 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00324
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QFX Minute : 25/00169 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00324
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00324 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBS N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me BRASSART - Me LE CORFF - Me MEL délivrées le : + 1 Copie do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00324
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/231 N° RG : N° RG 25/00324 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVM Mme [G] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00324
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S33 Minute : 25/28 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [K] [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00324
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00324 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62GD N° MINUTE : 24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00324
TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00324
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00106 Dossier : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN4X ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00324
TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI33 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 26 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM [4] - Hôpital [4] - [Adresse 1] Représenté par Monsieur [N] DEFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00324
TJ Lille, 15 févr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00324
TJ Metz, 12 févr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ David MELISON service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFLF ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 12 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00324
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00324
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYLH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [V] Dossier n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYLH ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00324
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00324
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JGF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 15h18 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00324
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00324
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [E] [S] N°RG 25/00324 - JLD hospitalisation M. [W] [P] né le 27/07/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 janvier 2025 à 15H09 Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyo
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