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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00061

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTT N° de minute : 25/00314 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 4] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 681126da2a56cbbf9296183c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00061

    TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/00061

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTEE N° MINUTE 25/00217 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 EN DEMANDE Société [11] E

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  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00061

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00061

    N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM JEX N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKH Minute n° copie certifiée conforme le 22 avril 2025 à : - M. [P] [X] - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c15fa1497b96f2d7de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00061

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IEB AFFAIRE : M. [U] [F] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. BPCE ASSURANCES ([L] [M]) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e12ceb5d421e6c599354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00061

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/00061

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMXV JUGEMENT DU: 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 08 Avril 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9f164153e3cd1dda9e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 24/00061

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCH3 JUGEMENT DU : S.A. [23] C/ M. [O] [B] Organisme [16] Société [17] Société [25] Société [15] [Localité 26] [20] REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad00a00405eb7421197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00061

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5YU Minute N° : Date : 24 Mars 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 10] à [Localité 9] ENTRE : SOCIÉTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7c3f30a86ff13289e74
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/00061

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ3 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00061 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ3 N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [G] [R] C/ [H] [T] Compagnie d’assurance QBE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad02f917116c2a9bfec7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00061

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/00061

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWRD Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cedd062d9f810e018e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00061

    TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWBD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 10] [Localité 17] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWBD Expédition aux parties + BDF le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67c77f020c6b8b177da21c9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00061

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRG MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ccea06f3cad90b7d65
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00061

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] SURENDETTEMENT N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBLW BDF N° : 000123044071 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [N] [Z] [F], [G] [X] [E] épouse [F] C/ [10], [8], [16], CAF DES YVELINES, [1

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31866f491b6d2638fad9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00061

    TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/00061

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Décembre 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGY DEMANDEUR : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67744883ff1db94e0238f808
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00061

    TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 24/00061

    MINUTE N°24/00397 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJG6 AFFAIRE : [C] [X] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [J] [X] et Monsieur [E] [X] ès-quali

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f391c86bf81d5d4d67a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00061

    TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZA JUGEMENT Minute : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc9b848dd6814c5cd38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00061

    TJ 78646, 5 nov. 2024, RG 24/00061

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SASG Minute : 862/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 5 novembre 2024 SA DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame [F] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae241388e7853ac0097
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00061

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00061

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [Y] [X], [H] [X], [K] [D], [B] [D] __________________ N° RG 24/00061 N°Portalis DB26-W-B7I-H2QC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7872d2a7414c2240b035
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00061

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00061

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JE DEMANDERESSE : Mme [I] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00061

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOFQ AFFAIRE S.C.I. HOTEL DE SEDILLE C/ [D] [K] [O] épouse [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79e45ea63320f33fa29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00061

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/00061

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Mz BEAUVERGER 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPDS Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8eb2df7915a62bba7ca9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1