Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00291
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00291
N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUWL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [B] [W] [H] [N] C/ [J] [M], [C] [U] [G] [I] [A] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30/04/2025 à :
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ca other ca_rennes n° 25/00291
CA Rennes, 26 avr. 2025, RG 25/00291
COUR D'APPEL DE RENNES RETENTIONS ADMINISTRATIVES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] mail : [Courriel 3] Rennes le 26 Avril 2025 NOTIFICATION ' M. [Z] [V] placé en zone d'attente de [Localité 2] ' Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES ' PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00291
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGD N° Minute : 25/00211 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00291
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00291
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7IU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00291
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [U] Copie exécutoire délivrée à : Mme [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00291 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YCM N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00291
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00291 N° Portalis 352J-W-B7J-C6FUH N° MINUTE : Assignation du : 19 novembre 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. Groupe Lucien Barrière [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00291
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00291
N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CW Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [5] 2025 pour notification à [V] [Y] contre signature d’un récép
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00291
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH6N SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [K] [Z] [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mélissa DEBARA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/00291
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00291
CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J767 du rôle général S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ [I] S.A.S. [Adresse 22] c/ S.E.L.A.R.L. GEOVAL et autres [Y]-[L] [J] Me Christèle EYRAUD la SCP GROSSES le - Me Christèle EYRAUD - la SOCIETE C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00291
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me BARTON-SMITH Le ...............................
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ca other ca_nimes n° 25/00291
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00291
Ordonnance N°270 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ4U Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mars 2025 [E] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 (Au titre des articles L.
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00291
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0029
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00291
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/215 N° RG : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJL M. [L] [T] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00291
TJ 01053, 25 mars 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7FH MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 1] sis [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son sy
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ca other ca_toulouse n° 25/00291
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00291
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/294 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Mars à 13h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00291
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00291
- N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JH - Mme [W] [F] Ordonnance du 20 février 2025 Minute n°25/ 172 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca other ca_douai n° 25/00291
CA Douai, 14 févr. 2025, RG 25/00291
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBGW N° de Minute : 298 Ordonnance du vendredi 14 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] (MAROC), déc
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ca other ca_aix_provence n° 25/00291
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLX4 Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00291
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00291
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00291 - N Portalis DB2H-W-B7J-2I56 Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00291
TJ Lyon, 25 janv. 2025, RG 25/00291
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JCC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2025 à Heur
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