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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01629

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/01629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMWT 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe0da1b3de5641dc1b3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01629

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01629

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AWX JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [M] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235681a9051a41bd0e5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01629

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/01629

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVC DEMANDEUR : M. [I] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2], comparant en personne et

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5058e85d0474bddb3bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01629

    TJ 54395, 7 févr. 2025, RG 24/01629

    DU : 07 Février 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFI CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [G] [W] 24 rue de la Haute Borne 54600 VILLERS-LES-NANCY représenté par Me Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6947546b75782d5f0615ebea
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01629

    TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 24/01629

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/01629 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6G AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES C/ S.A.M.C.V. CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU J

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01629

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01629 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRW3 N° de minute : S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES S.A. MMA IARD SA en qualité d’assureur CNR de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67520e599296f1837cee0354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01629

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01629

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01629 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MO Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [4] c/ [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me ROUILLOT Expédition(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf56e956b912a0059ce8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01629

    TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01629

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01629 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4J Le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ca638b3f1e77535b1950
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01629

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/01629

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01629 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11de4e0888abb7bf5d50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01629

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01629

    - N° RG 24/01629 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01629 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5K - M. [R] [K] Ordonnance du 24 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 671beedb179e3e0753265909
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01629

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01629

    N° RG 24/01629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFG MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFG NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SMABTP, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 675a130c3bace64ddb46be0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01629

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/10/2024 à : - Me A. FONDACCI - Me B. LLAVADOR - Me B. MAUTRET Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JR N° de MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee098172da17169e9a93e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01629

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01629

    N° RC 24/01629 Minute n° 24/651 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dddd154eff150273c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01629

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/08/2024 à : La S.C.I. AVIEL Copie exécutoire délivrée le : 29/08/2024 à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JL7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60225c52714c33ca4eb06
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01629

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGV - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da27b9f14d1b77609b05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01629

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 669aadbf30bd4f0c3f6b22f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01629

    TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFW N° de Minute : 24/1578 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ed03e74459e0c7ed4c86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01629

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMX N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSES S.A. BELLECHASSE, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 665772a1d8291d53ffee1ae0
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01629

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 22] N° RG 24/01629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMX NUMERO RG INITIAL : 23/1707 N° MINUTE : 24/94 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6614361a3bbdffcd9171a87d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1