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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02448

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 21/02448

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02448 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00421

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 24/00421

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. CONNOLLY & SONS [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Emma

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00089

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 25/00089

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GRZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : SCCV OCEALIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Marion LE LAIN, avocat postu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00091

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Adeline SABOURET, avocat au barreau de POITIERS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02263

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 22/02263

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02263 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [Z] demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01629

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 24/01629

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01629 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [W] épouse [I] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic DOUSSET, avocat au barreau d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01786

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 23/01786

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01786 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [N] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte CHASSAGNE, avocat au barreau de POI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03044

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 24/03044

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03044 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. IMAGINE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie COLOMBEAU, avocat po

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02191

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 23/02191

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de PO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02673

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 22/02673

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02673 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat postulant au barrea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02050

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 24/02050

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [V] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02973

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 23/02973

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02973 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01708

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 23/01708

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01708 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 18/02201

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 18/02201

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 18/02201 - N° Portalis DB3J-W-B7C-EUIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [N] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00165

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 24/00165

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00287

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, ass

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02580

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 24/02580

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ceaa1b3de5641dc7e7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00221

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 24/00221

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -M. [H] Copie exécutoire à : - Madame [C] [Y], en son nom et en

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00326

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 25/00326

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00039

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 24/00039

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

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