Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 24/00078
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 24/00078 N° Portalis DBWK-W-B7I-CPKM N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Mme [P] le : Copie délivrée à : M
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00078
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYV3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W], [E] [P] C/ [Z] [U] épouse [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00078
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 24/00078
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Avril 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOOP N° MINUTE 25/00264 AFFAIRE : [11] C/ Société [7] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [3] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00078
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00078
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTPU N° MINUTE 25/00251 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00078
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00078
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAY DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00078
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00078
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PR Minute N° : 25/00194 JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Dossier + Copie délivrés à : Me Chaïma EL MABROUK, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie + Copie exécutoire délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00078
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5FK JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00078
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 24/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MXK3 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00078
TJ Caen, 31 janv. 2025, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWX7 Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 31 Janvier 2025 [B] [V] C/ [G] [O] [P] [X] épouse [O] S.A.R.L. JEAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00078
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00078
MINUTE N° N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAY6 S.A. IN’LI anciennement dénommée OGIF C/ Madame [K] Monsieur [I] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Déce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00078
TJ Tours, 26 nov. 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 26 Novembre 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKGK N° MINUTE : DEMANDERESSE : SAS UTOPIA HABITAT immatriculée au RCS de Tours sous
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00078
TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIPG JUGEMENT Minute : 650
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00078
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/00078
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 2] / [M] N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2PY N° 24/00199 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me POZZ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00078
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00078 N° Portalis DBW3-W-B7I-42HC AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [G] [N] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00078
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2T N° de minute : 24/638 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00078
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00078 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVSZ Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE C/ [K] [U] [R] [B] épou
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00078
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZBRZ JUGEMENT Minute : 5
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00078
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 10 Septembre 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV4R 78A Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00078
TJ Lyon, 27 août 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [R] N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPLY Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00078
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00078
MINUTE: N° RG 24/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDCE [G] [T], [B] [J] C/ [M] [K] Copie à [M] [K] Le Copie exécutoire à SCP LAYDEKER, Le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 août 2024 PRÉSIDENT
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