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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/01899

    CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 24/01899

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4T Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68b6230da8dfaf90c0ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01899

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/01899

    N° RG 24/01899 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6L MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6L NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Gilles SOREL à Me Guillaume TOUBOUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 DEMANDEURS M. [M] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243971e5a74b6b14875f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01899

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/01899

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01250 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01899 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42GB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304df90a9a68b9882882b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01899

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/01899

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5PY Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Monsieur [F] [Z] JUGEMENT

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01899

    CA Metz, 30 janv. 2025, RG 24/01899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIED Minute n° 25/00013 S.A.S.U. BIO TECH SERVICES REPRESENTEE PAR M. [A] [X] C/ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01899

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01899 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMK NAC : 51D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01899

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01899 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL7W MI : 24/00001729 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Carole LAPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d5cc892914c4d78511
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01899

    CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01899

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7PI Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baf4851db5b39dd540c8
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01899

    CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01899

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXSK Monsieur [C] [P] c/ Monsieur [M] [R] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f687a8f389c12ba87c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01899

    TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5EH République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 671962d21486831808a60189
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01899

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01899 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [M] [P] [W] [D] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f647f1d01e3c86fadffd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01899

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05décembre 2024 à Me LAZZARINI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01899

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01899

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01899 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCMT DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique des référés du 26 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPI

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01899

    CA Douai, 24 sept. 2024, RG 24/01899

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZAJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [G] né le 20 Mai 1988 à [Localité 1] (MAR

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01899

    CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01899

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWO Minute n° 24/784 APPELANTE S.A.S. SPODIS Représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIME Mme [B] [T] O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8eb5c2cfc5a084ac881
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01899

    CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01899

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°57 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCC7 Décision attaquée : en date du S.A. [3] (anciennement dénommée [4]). MP. M. [M] - contes

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90ec39036b39a0de7f7b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01899

    CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01899

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 06 Septembre 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4T M. [N] [S], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9433cdcc763a3b9a4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01899

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier BROCHARD Monsieur [V] [Y] Monsieur [L] [S] Monsieur [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc MANCIET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01899 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BL2 N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311581ea90490411acbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01899

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01899

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01899 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainl

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa89b56f16fd33df3f6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01899

    CA Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/01899

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX [Adresse 2] [Localité 1] 4ème CHAMBRE COMMERCIALE - N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXSK N° déclaration d'appel 24/01457 M. [B] [S] Représenté par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f687a8f389c12ba87c40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1