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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00339
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQ5 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQ5 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02361
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02361
N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADU Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00164
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00164
N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC7Q Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC7Q Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01250
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/01250
N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYEZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYEZ Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02449
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02449
N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBFW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBFW Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, greffier, lors de l’audi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01103
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/01103
N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVPN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVPN Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal
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tj Accorde une provision tj83137 n° 24/02407
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02407
N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADJ Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M
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tj Accorde une provision tj83137 n° 24/02409
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02409
N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YN Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/02559
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02559
N° RG 24/02559 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAMC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02559 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAMC Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01482
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/01482
N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01289
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/01289
N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [F] [N] Entre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01481
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/01481
N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01385
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/01385
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 mai 2025 N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSJY Minute N° 25/0162 AFFAIRE : S.A.S. CEA BY ECOLODGE C/ [K], [W], [L] [X] épouse [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02672
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 23/02672
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 mai 2025 N° RG 23/02672 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCCT Minute N° 25/0161 AFFAIRE : [K] [H] C/ S.C.I. SUN INVEST COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 04
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04013
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/04013
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 mai 2025 N° RG 24/04013 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZPB Minute N° 25/0164 AFFAIRE : [N] [U] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03759
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/03759
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 mai 2025 N° RG 24/03759 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVOI Minute N° 25/0163 AFFAIRE : [M], [I], [G] [Y] C/ [P] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 04
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01339
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/01339
N° RG 25/01339 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHXU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHXU Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona [V] Entre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01237
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/01237
N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG2E Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG2E Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona [I] Entr
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/03938
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 23/03938
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/03938 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFVW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 6 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 4] -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02391
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02391
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02391 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFS En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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