Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00429
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX74 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [E] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Maît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00429
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00429
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUA7 CPS MINUTE N° : S.A.S. [13] CONTRE [9] Copies : Dossier S.A.S. [13] [9] la SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX MIL VING
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00429
TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ6Y A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00429
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2WQ NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00429
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00429 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7OA 88E Objet du recours : Contestation refus d’indemnisation congé paternité du 01/11/2023 au 08/11/2023 - N° compte : [Numéro identifiant 1] - CRA - Rejet implicite - DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00429
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00429
RE F E R E N° Du 7 février 2025 N° RG 24/00429 N° Portalis DBYC-W-B7I-K45E 30B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Jean-marie BERTHELOT, - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Jean-marie BERTHELOT, Me Paul Gabriel CHAUMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00429
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00429
Pôle social - N° RG 24/00429 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [I] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER 2025 N
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00429
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DECEMBRE 2024 --------------- N° du dossier : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PQ Minute : n° 24/586 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [N] [V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00429
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00429
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [H], [Z], [Z] C/ S.A.R.L. LE GALAXY Répertoire Général N° RG 24/00429 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00429
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVK6 N° DÉSISTEMENT DU : 21 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00429
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00429
N° RG 24/00429 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [H] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00429
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU7C Section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00429
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00429
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4D NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00429
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5R5 N° de Minute : BX24/00635 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [I] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00429
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [G] [S] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du dro
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00429
TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/00429
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAN AFFAIRE : Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE C/ S.A.S. HOPPS GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00429
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCKD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00429
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00429 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4TW Code NAC : 54G AFFAIRE : Société MIC INSURANCE COMPANY C/ Société APREC INGENIERIE, Compagnie d’assurance MAF (MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS) DEMANDERESSE Société MIC INSURANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00429
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00429
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00429 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00429
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34S Minute : 24/00114 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au bar
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