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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01835

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01835

    AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01835 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP67 MINUTE : 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.E.L.A.R.L. [T] [S] [E], sise 2, Place Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e3de0ebe408daa788e
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 24/01742

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01742

    DOSSIER N° : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQEK MINUTE N° : 25/00028 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa786b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00277

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00277

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPNV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa7842
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00692

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00692

    AUDIENCE DU 06 Mai 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJN MINUTE : 25/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Géraldine WAGNER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, Juge de l’exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e0de0ebe408daa77e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02238

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/02238

    AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRKB MINUTE : 25/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Commune COMMUNE D’AIGUES-VIVES, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01556

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01556

    DOSSIER N° : N° RG 24/01556 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPWX MINUTE N° : 25/00025 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77a3
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 23/00444

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 23/00444

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLWM POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [T] [R], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dede0ebe408daa779c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00305

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00305

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dede0ebe408daa778f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01386

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01386

    DOSSIER N° : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPFN MINUTE N° : 25/00022 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932ddde0ebe408daa7731
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00413

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00413

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQKZ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [6], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa771b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00005

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR7U JUGEMENT DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ S.C.I. LE RIVEL PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa7702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00397

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00397

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQKA POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa76fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00261

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00261

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPMR POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [E], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa76f6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00006

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSCJ JUGEMENT DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I. PAFO, TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 9] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dbde0ebe408daa76df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00221

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00221

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00221 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5S POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dbde0ebe408daa76cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01435

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01435

    DOSSIER N° : N° RG 24/01435 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPM4 MINUTE N° : 25/00023 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dbde0ebe408daa76c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00433

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00433

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQL5 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa7680
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 24/00021

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPJD JUGEMENT DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 12], [S] [U] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa7673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00344

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 23/00344

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00344 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKOQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [R] [B], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d9de0ebe408daa764c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00165

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00165

    AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL4C MINUTE : 25/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d8de0ebe408daa763c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1