Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00834
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXM AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00834
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYTO Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00834
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00834
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYAD AFFAIRE : [C] [E] [G] épouse [T] / [F] [H] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’au
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00834
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/00834
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VMW AFFAIRE : [R] [V], [Z] [V] C/ S.A.S.U. ACTION FROID ET CLIMATISATION AFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00834
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00834 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VB N° de Minute : 20/806 M. le directeur du INSTITU MGEN DE LA VERRIERE c/ [H] [X] NOTIFICATION par courri
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ca other ca_orleans n° 25/00834
CA Orleans, 10 avr. 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 24 Février 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 31 Janvier 2025 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00834
TJ 31555, 5 avr. 2025, RG 25/00834
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_amiens n° 25/00834
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 45 D.A. : Numéro : 24/02386 du : 07 Mai 2024 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEP7 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 05 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00834
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00834
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GB4 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00834
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00834 Chambre 1-2 Affaire : Mme [C] [F] Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Compagnie d'assurance GENERALI CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées Ordonnance n° 2025/ M55
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00834
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00834 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00834
CA Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00834
N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE3Q Nom du ressortissant : PREFET DE LA SAVOIE [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 FEVRIER 2025 statua
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00834
TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00834
AFFAIRE : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMG MINUTE N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMG ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone
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