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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 24/00236

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00236 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYKK MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [V] [O] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328f81a9051a41bd3ec3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00236

    TJ 57463, 7 avr. 2025, RG 24/00236

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [C] née le 18 Mai 196

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c36bbf04ef7857c209c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00236

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00236

    N° : 25/49 DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBX4-W-B7I-[M] Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de caducité Audience publique du Juge de l’Exécution statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c3bbf04ef7857c3c94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00236

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4QA 89A JUGEMENT AFFAIRE : [B] [Z] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae03b5fbe76c70ecec632
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00236

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS36 ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [U] [L], [H] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00236

    TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00236

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00236

    TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00236

    N°Minute:25/81 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGHQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [A] [Y], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: -[20], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 26]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00236

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZR BDF N° : 000423017449 Nac : 48B JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [B] [N] C/ [11] expédition exécutoire délivrée le à expé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00236

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00236

    MINUTE N° N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYP Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Monsieur [X] [J] Madame [K] [W] épouse [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e964dcbd881bec79b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00236

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00236

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVS4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GA

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cdea06f3cad90b7d7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00236

    TJ 61001, 19 déc. 2024, RG 24/00236

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] Minute n°24/00395 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUOT Objet du recours : Inoppo prise en charge des lésio

    Lire la décision → Vérifier la source 68126833d554c55098ec26fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00236

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP7H NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [C] (Salarié) munie d'un pouvoir C / Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dcb6df0bb978749328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00236

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00236

    N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEA Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. TRUCK ETAPE [Localité 6], do

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f77c6e77ba3309f664
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00236

    TJ Poitiers, 23 oct. 2024, RG 24/00236

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde LE BRETON, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 671968ae1486831808a74716
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00236

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00236

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWK MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 21/10/24 à : SHLMR M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4646d8b1985f45660e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00236

    TJ Nancy, 1 oct. 2024, RG 24/00236

    MINUTE N° : 24/00389 DU : 01 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB5P AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.R.L. COLLINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb48538de0398b521c9b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00236

    TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00236

    Minute N°2024/ 361 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXC6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me THIREL 1 CCC à Me SEDILLOT 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f472ffee05e3ee32d2fe19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00236

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHB N° : S.C.I. JID c/ S.A.R.L. BODY CARE INSTITUT DEMANDERESSE S.C.I. JID [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09f9fde8ffc4309ac9cd7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00236

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OLQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire de l’immeuble du [Adresse 1] agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8829d88ba22ff74f9ca2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00236

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5KG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27564d90d454e62efec9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1