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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00350

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD75 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société [R

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4536887d03aa69fcc586
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00350

    TJ 54395, 6 mai 2025, RG 25/00350

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 3 N de dossier : 25/00350 – DBZE-W-B7J-JP23 ORDONNANCE du 6 mai 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681bcb39a7f269e5c2eae96f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00350

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00350

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LRJ AFFAIRE : S.A.S. LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE C/ S.A.S. COURIR FRANCE, S.A.S.U. DOLULLE, S.A.R.L. MILITELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba362a7f269e5c2ea7728
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00350

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00350

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWYO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SCCV GENTILOGE C/ S.E.L.A.R.L. ALTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN, S.A.R.L. MEBI - MOYENS ETUDES BATIMENS INDUSTRIES, S.A.S. ARGEO, S.A.S. DISDERO TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682246953cb412de325913d1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00350

    TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAWM Minute : 25/00224 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 25 Avril 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERA

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5494509cc68c186c1a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00350

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 25/00350

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BK Minute : 25/00350 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 68094955fa1497b96f2d51d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00350

    TJ 76351, 18 avr. 2025, RG 25/00350

    / N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2SQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 Avril 2025 pour notification à [R] [C] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b8de7195250be0ae7867
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00350

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/252 N° RG : N° RG 25/00350 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAL Mme [T] [E] épouse [C] [O] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6800100102ef4af3896116c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00350

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00350

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : 421/25 N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

    Lire la décision → Vérifier la source 6807feddeb5d421e6c59eb36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00350

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJ4 Minute : 25/00183 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 680293767195250be0ae0964
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00350

    TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGPN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [T] [I] domicile élu: chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc22a9d5adc260622dfb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00350

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00350

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CB7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccdf1062435dd169afb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00350

    TJ Lille, 18 févr. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4db17ed8a3b5a0dab84ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00350

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00350 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY36 N° de Minute : 25/345 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [7] c/ [U] [M] NOTIFICATION par courriel cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d57ac839fdebfb129fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00350

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00350

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00350 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JTH Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 679d21760ed4f7c53edd1366
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00350

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00350

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e77e9a46d1f5a762a73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00350

    TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00350

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00350 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 6797eb2757f17f9be6af68cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00350

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 janv. 2025, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/127 Appel des causes le 25 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f2e257f17f9be6af7d0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00350

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 25/00350 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PSE MINUTE: 25/114 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c3cbfd75b73b3e3db67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1