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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00273

    TJ 21231, 9 mai 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZDKMinute n° 25/00177 Ordonnance du 09 mai 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a823cb412de32594ece
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00272

    TJ 21231, 9 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZDIMinute n° Ordonnance du 09 mai 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présidente, ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00423

    TJ 21231, 9 mai 2025, RG 24/00423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INWQ JUGEMENT N° 25/244 JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00345

    TJ 21231, 9 mai 2025, RG 24/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXM JUGEMENT N° 25/243 JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a803cb412de32594e82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00274

    TJ 21231, 9 mai 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZDNMinute n° Ordonnance du 09 mai 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a803cb412de32594e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00081

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00081

    Minute n° 25/00159 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXEQ SDC DE LA COPROPRIETE LE DRAPEAU C/ [V] [R] [M] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC DE LA COPROPRIETE LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00026

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00026

    Minute n°25/156 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVC7 [Y] [X] C/ Société DK AUTO METAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Mme [Y] [X], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00087

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00087

    Minute n° 25/00161 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXPJ SDC COPROPRIETE LES PREVOTS C/ S.A.S. GREEN CONCEPT CONSTRUCTION JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC COPROPRIETE L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00033

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00033

    Minute n° 25/00157 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVKR GROUPAMA GRAND EST C/ [M] [I] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Société GROUPAMA GRAND EST, dont le siège social est

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00086

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00086

    Minute n° 25/00160 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXPH SDC DE LA COPROPRIETE GRESILLES 1 C/ [N] [M] [F] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC DE LA COPROPRIETE G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00061

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00061

    Minute n° 25/00158 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWZZ SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] A [Localité 5] C/ S.C.I. DE [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SD

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00036

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 07 MAI 2025 N°RG : 24/00036 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQGD ENTRE :   Le Syndicat des Copropriétaires représentant la copropriété [Adresse 7], [Adresse 1], immatriculé au registre national des copropriétés sous le n°AA9-394-131

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 24/00041

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 07 MAI 2025 RG n° 24/00041 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IRD3 ENTRE :   Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Centre Commercial [22], [Adresse 8] et [Adresse 5] (21), pris en la personne de sons Syndic, le Cabinet [C], SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce684f81cc98b9e9ef071
  • tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 24/00040

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 07 MAI 2025 RG n° 24/00040 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQ6P ENTRE :   La LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260.840.262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 11], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fd7eb351f8463a0125db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00447

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00447

    Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVLP JUGEMENT N° 25/057 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fd7eb351f8463a0125d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02096

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/02096

    la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Estelle RIMAIRE - 116 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/02096 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTJ JUGEMENT N° 24/054 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ac007e21a56f624f36e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00476

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00476

    JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNL JUGEMENT N° 25/056 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame [J] [S] veuve [U] née en 1940

    Lire la décision → Vérifier la source 6823abff7e21a56f624f36b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00644

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : COMMUNE DE [Localité 11] c/ S.A.S. TDF N° RG 24/00644 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISCE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [G] - [L] - 81Me Laurence DE MONTAUZANMe [S] [C] - 108 O

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00091

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. ALEXCHARL S.A.R.L. LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [N], es qualité de liquidateur de M. [U] [F] S.A.S. ENTORIA S.A. PROTECT N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVK3 Minute N° Copie ce

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00045

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [M] [B] [X] [E] épouse [B] c/ Société QBE EUROPE es qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société DB RESINE S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITW7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a823cb412de32594ebe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1