Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00323
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00323
N°Minute:25/00606 DOSSIER : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO3M Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à M. [Z] [P] Mme [K] [P] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00323
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWN N° Minute : 25/00241 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00323
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00323
N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUGO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [J] [C] C/ S.A.S.U. DEPANNAGE AUTO 31 --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30/04/2025 à : la SELARL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00323
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00323
ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00323
TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5XX N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son Syndic, le cabinet LATY c/ [W] [C] DEMANDERESSE Syndicat
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ca other ca_metz n° 25/00323
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 avril 2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLGF - Minute n° 25/00354 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/00638, en date du 01 avril 2025,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00323
TJ 76351, 9 avr. 2025, RG 25/00323
N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2LA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 [4] 2025 pour notification à [G] [X] contre signature d
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ca other ca_nimes n° 25/00323
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 25/00323
Ordonnance N°301 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIL Recours c/ déci TJ Nîmes 05 avril 2025 [U] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00323
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QFT Minute : 25/00171 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00323
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/227 N° RG : N° RG 25/00323 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVH Mme [S] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00323
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00323 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62GA N° MINUTE : 23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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ca other ca_toulouse n° 25/00323
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00323
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/325 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4UA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 Mars à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00323
TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00323
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00105 Dossier : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN4R ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00323
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 25/00323
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDVK Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 02 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00323
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 25/00323
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 43 D.A. : Numéro : 25/00286 du : 19 Novembre 2024 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIDB Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca other ca_douai n° 25/00323
CA Douai, 19 févr. 2025, RG 25/00323
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBMO N° de Minute : 335 Ordonnance du mercredi 19 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] [X] en réalité [W] [O] [X] [C] né le 01 Juil
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ca other ca_aix_provence n° 25/00323
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/00323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMWD Copie conforme délivrée le 19 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 25/00323
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00323
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRT3 M. [U] [W] Mme [T] [R] épouse [W] C/ M. [D] [W] [39] CHEZ [46] TRÉSORERIE CONTRÔLE AUTOMATISE S.A. [41] S.A.S. [43] S.A.S. [40] S.A.S. [34] (ANCIENNEMENT [50] Société [57] CHEZ [47] Société [36]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00323
CA Pau, 7 févr. 2025, RG 25/00323
N°25/398 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00323
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00323
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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