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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00688

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G24B DEMANDEURS : Monsieur [W] [N] né le 26 Juillet 1977 à [Localité 8] (ESSONNE) Profession : Agent SNCF de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benoît BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14e7195250be0ae8b54
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/00688

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00688

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEXZ AFFAIRE : S.A.R.L. JLM MENUISERIE BATIMENT C/ SCCV ESPRIT [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe8c9134b6bc8ff41a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00688

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 24/00688

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUI du 28 Mars 2025 N° de minute 25/00529 affaire : S.C. L’OLIVIER c/ S.A.S. L’ATELIER BACCHUS, [P] [M] Grosse délivrée à Me BOLIMOWSKI Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7081471e5a74b6b143e06
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00688

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00688

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00688 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb7dd062d9f810e177d
  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/00688

    TJ 27229, 24 mars 2025, RG 24/00688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00688 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTGO NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE INCIDENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a490a9a68b9882ea67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00688

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00688

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S725 AFFAIRE : [U] [M] / [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3d7e21a56f624f61ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00688

    TJ 26362, 13 févr. 2025, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 24/00688 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5B JUGEMENT SUR DESISTEMENT Audience du 13 Février 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67edafffda9e15c51320546d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00688

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00688

    RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGX 50D c par le RPVA le à Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu RICHARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 678175296d34da2cbdcda6ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00688

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00688

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00688 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD63 S.A.S. V FUND IMMO CORE C/ [C] [Y] [K] - Expéditions délivrées à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN - FE délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Le 18/10/2024 Avocats : Me Emmanuelle BRICE-TREHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2526a642c49b8717283
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00688

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2024 à : Me Emmanuel TOURON, PANA CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : Me Emmanuelle BOCK, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34UG N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed136d8b1985f45f1097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00688

    TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/00688

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SR7Z AFFAIRE : [P] [X] / [K] [S] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pla

    Lire la décision → Vérifier la source 677713591c1d126b1996a5cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00688

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00688

    DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/69 DOSSIER N° : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAKU CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [N] [G] 36 Rue Saint Julien 54000 NANCY comparant DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8011c3411ff345eb540
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00688

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHB5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbec34eb4cc857aa84d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00688

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00688

    N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7IK Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- Association FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIE X C/ Caisse GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac8bf8acf9bcb645490
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00688

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00688

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBTN N° minute : 24/01859 Madame [V] [E] Représentant : Me Lisa GUILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 13 C/ CNAV *CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e52416523b99573a34
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00688

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHAUVET LECA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE CASAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00688 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y24 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311881ea90490411ad2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00688

    TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00688

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCFC CODE NAC : 5BA - 0A AFFAIRE : S.C.I. REVEILLAUD IMMO C/ [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67123308db0e5f3630e
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00688

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53F Minute n° 24/659 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5S5 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d939b9f14d1b77608f4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00688

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00688 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NR Code NAC : 30F AFFAIRE : S.A.S. ESPRIMM C/ S.A. CABINET LOISELET PERE FILS & DAIGREMONT DEMANDERESSE La société ESPRIMM, Société par Actions Simplifiée immatriculée au SIREN

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e85342d338c20d39deb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00688

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00688 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRY N° Minute : 24/00429 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fadbd7288dcb2a03df41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1