Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Sursis à statuer tj57672 n° 22/01462
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 22/01462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 22/01462 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRZL Minute n° 2025/281 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. CIC EST, demeurant 31 Rue Jean Wenger Valentin - 67000 STRASBOURG, rep
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00468
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 24/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/00468 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXRB Minute n° 2025/283 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [K], demeurant 32 Grand Rue - 57570 BERG-SUR-MOSELLE, représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00147
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00147 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2XC Minute n°2025/275 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, demeurant 16 Boulevard des Italiens - 75009 PARIS, représenté
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tj Sursis à statuer tj57672 n° 22/01369
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 22/01369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 22/01369 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRNB Minute n° 2025/280 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. PROTER, demeurant 37 rue d’Alger - 57100 MANOM, représentée par Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 24/00268
TJ 57672, 6 mai 2025, RG 24/00268
N° minute : 2025/99 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2EY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [X], demeurant 13 Boucle des Epinoches - 57180 TERVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00465
TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00465
N° minute : 2025/98 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZV JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 rue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00043
TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00043
N° minute :2025/103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3Q4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F], demeurant 3 rue de l’école - 57570 CATTENOM, r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00064
TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00064
N° minute : 2025/106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D36C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [V], demeurant 2 Gongelfang - 57480 WALDWISSE, repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00028
TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00028
N° minute : 2025/102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3AW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [P], demeurant 7 rue Ausone - 57190 FLORANGE, rep
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj57672 n° 25/00071
TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00071
N° minute :2025/107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2VI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : Association ENTENTE SOCIOCULTURELLE ISLAMIQUE, demeurant 55 rue d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00019
TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00019
N° minute : 2025/101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2X5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G], demeurant 3, domaine des Côteaux - 57925 DISTR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00062
TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00062
N° minute : 2025/105 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D33N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [O], demeurant 104 Avenue François Jacob - 51430 B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00340
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXNR MINUTE N° : 2025/273 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ARCADIMMO, demeurant 5 rue de Paris - 57100 THIONVILLE, représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/00330
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 22/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/00330 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DPS4 MINUTE N° : 2025/272 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE BERG SUR MOSELLE, prise en la personne de son Maire en exercice, deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00561
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00561 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTED Minute N° : 2025/267 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [U], demeurant 38 Avenue de Lorraine - 57190 FLORANGE, représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01230
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01230 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUZ7 Minute N° :2025/269 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], demeurant 40, Boucle des Chansonniers - 57100 THIONVILLE, r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01469
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01469 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVV7 Minute N° : 2025/270 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant 14 rue du Stade - 57940 METZERVISSE, représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01172
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01172 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUVN Minute N° : 2025/268 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [B], demeurant 6 D rue de l’Arc Mosellan - 57940 METZERVISSE, r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01758
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01758 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV4R Minute N° : 2025/271 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00145
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DS3Y Minute N° : 2025/266 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : GROUPEMENT FORESTIER TAMARAK, demeurant 64 Rue de Verdun - 57650 FONTOY, représ
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