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20 résultats · page 1 · 2480 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj57672 n° 22/01462

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 22/01462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 22/01462 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRZL Minute n° 2025/281 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. CIC EST, demeurant 31 Rue Jean Wenger Valentin - 67000 STRASBOURG, rep

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00468

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 24/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/00468 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXRB Minute n° 2025/283 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [K], demeurant 32 Grand Rue - 57570 BERG-SUR-MOSELLE, représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00147

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00147 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2XC Minute n°2025/275 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, demeurant 16 Boulevard des Italiens - 75009 PARIS, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6823aa5b7e21a56f624f30a9
  • tj Sursis à statuer tj57672 n° 22/01369

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 22/01369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 22/01369 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRNB Minute n° 2025/280 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. PROTER, demeurant 37 rue d’Alger - 57100 MANOM, représentée par Ma

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 24/00268

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 24/00268

    N° minute : 2025/99 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2EY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [X], demeurant 13 Boucle des Epinoches - 57180 TERVI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00465

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00465

    N° minute : 2025/98 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZV JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 682258dc3cb412de32594943
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00043

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00043

    N° minute :2025/103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3Q4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F], demeurant 3 rue de l’école - 57570 CATTENOM, r

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00064

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00064

    N° minute : 2025/106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D36C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [V], demeurant 2 Gongelfang - 57480 WALDWISSE, repr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00028

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00028

    N° minute : 2025/102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3AW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [P], demeurant 7 rue Ausone - 57190 FLORANGE, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 682258dc3cb412de32594937
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj57672 n° 25/00071

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00071

    N° minute :2025/107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2VI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : Association ENTENTE SOCIOCULTURELLE ISLAMIQUE, demeurant 55 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 682258dc3cb412de32594933
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00019

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00019

    N° minute : 2025/101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2X5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G], demeurant 3, domaine des Côteaux - 57925 DISTR

    Lire la décision → Vérifier la source 682258db3cb412de32594929
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00062

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00062

    N° minute : 2025/105 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D33N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [O], demeurant 104 Avenue François Jacob - 51430 B

    Lire la décision → Vérifier la source 682258db3cb412de32594925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00340

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXNR MINUTE N° : 2025/273 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ARCADIMMO, demeurant 5 rue de Paris - 57100 THIONVILLE, représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6fe15eb387f553b9f6d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/00330

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 22/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/00330 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DPS4 MINUTE N° : 2025/272 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE BERG SUR MOSELLE, prise en la personne de son Maire en exercice, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6fe15eb387f553b9f6d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00561

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00561 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTED Minute N° : 2025/267 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [U], demeurant 38 Avenue de Lorraine - 57190 FLORANGE, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6fe05eb387f553b9f6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01230

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01230 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUZ7 Minute N° :2025/269 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], demeurant 40, Boucle des Chansonniers - 57100 THIONVILLE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6fe05eb387f553b9f6ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01469

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01469 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVV7 Minute N° : 2025/270 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant 14 rue du Stade - 57940 METZERVISSE, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6fe05eb387f553b9f6c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01172

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01172 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUVN Minute N° : 2025/268 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [B], demeurant 6 D rue de l’Arc Mosellan - 57940 METZERVISSE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6fe05eb387f553b9f6c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01758

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01758 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV4R Minute N° : 2025/271 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00145

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DS3Y Minute N° : 2025/266 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : GROUPEMENT FORESTIER TAMARAK, demeurant 64 Rue de Verdun - 57650 FONTOY, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68191e61a1b3de5641dc6419

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