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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00951

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/00951

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKF4 Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKF4 N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68262be01bda0e3a8e18fbcc
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/00951

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 24/00951

    ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00951 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVJK OBJET : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 02 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7542887d03aa69fd3332
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/00951

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/00951

    - N° RG 24/00951 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/419 N° RG 24/00951 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVD ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb166b8b4c741e140fd2
  • tj Expertise tj75056 n° 24/00951

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RAYNALDY et Me SEMAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df42eb5d421e6c598a19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00951

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00951

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00951 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILOY Minute N° 25/00240 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f9afa1497b96f2d85db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00951

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHR JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. LOGIAL COOP C/ Mme [O] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00951

    TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 24/00951

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68152c0081a9051a41bd2a36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00951

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/00951

    Minute n° : 25/00209 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDR6 Affaire : [Y]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aeb3cb412de325978e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00951

    TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/00951

    DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAVZ S.D.C. DU GROUPE IMMOBILER [Adresse 7] représenté par son syndic la sté Habitat Confort Immobilier [Adresse 1] [Localité 3], représentée par son gérant M. [L] [Z] C/ Monsieur [C] [O] Madame [W] [B] épouse [O] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b642db71e889c21f647a29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00951

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00951

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00951 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 675223ac88397bee56d11ea7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00951

    TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00951

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Olivier MAIRE hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00951 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6723fe0ba7dceb7207f87a8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00951

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00951

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEK5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [E] C/ [U] [P], S.A. SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODER E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b060f81231daf1b9f422
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00951

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00951 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G25F N° Minute : 24/00589 Nous, Sophie VALENSI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision ordonnant l’hospitalisation de Monsieur [Y] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fe8ee80a8925e91a6954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00951

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/00951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/00951 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUAM NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e89581a1d534801559623b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00951

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LY N° MINUTE : 1/2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f791e80a8925e9194863
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00951

    TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCF3 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9], représentée par son syndic la société NEXITY LAMY, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3aa94e1874b4e1298e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00951

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00951

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00951 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV2G du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01240 affaire : [H] [P] c/ S.A.R.L. EMA REALISATIONS Grosse délivrée à Me Claudia CITRONI Expédition délivrée à S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5875f06e1567cddc16af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00951

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG 23/1359 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : La société [Localité 5] SUD DIS [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff12bd9953d09165acdd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00951

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr AUDIENCE DE REFERES DU 07 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGV

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f7d0c9a1a2b72d57b2
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00951

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me BAINVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42630a00405eb741f6c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1