Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 24/00172
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 446 AFFAIRE : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KNC Copie exécutoire à : Me Nicolas OOSTERLYNCK Me Euclide TARBOURIECH Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00172
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/00172 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WF4 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00172
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/00172
Pôle social - N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3IW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [X] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00172
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00172
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00172 N°Portalis DB26-W-B7I-H5IS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00172
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEHM JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS DE
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tj MEE - interruption d'instance tj68224 n° 24/00172
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00172 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUKB NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00172
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 47] [Adresse 8] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 42] SURENDETTEMENT N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGAK BDF N° : 000224001393 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [I] [Y], [O] [D] épouse [Y] C/ ONEY BANK, [22], SIP [Localité 4
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00172
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00172
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [R] N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFBW N° 25/00087 Du 03 Avril 2025
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00172
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL CHAMBRE des SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR2N Minute : 25/ JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Mme PERREAU, PARTIES CRÉANCIERS POURSUIVANTS : LE SYND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 24/00172
TJ 98818, 3 mars 2025, RG 24/00172
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00172 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2BV JUGEMENT N° Expédition du 03/03/2025 G à Mme/Me DI MAÏO G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00172
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00172
MINUTE N° N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7N Madame [H], [J], [W] [O] C/ Monsieur [B] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00172
TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00172
MINUTE: N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3OH S.A.R.L. IMMOBILIERE DU BASSIN C/ [B] [P], [H] [V] Le - Expéditions délivrées à - Me Thierry FIRINO MARTELL -[B] [P] et [H] [V] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00172
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEZL N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] à [Localité 26] c/ Société ABAS INSURANCE, Société K ENTREPRISE, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU B
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00172
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me BELARBI Le ......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00172
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00172
Du 05 décembre 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVN4 [S] [T], [N] [O] épouse [T] C/ S.A.R.L. REY PASSAGE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/12/2024 Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP RUMEAU TRI
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00172
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00172
Minute n°24/00442 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SR7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jen
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00172
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00172
TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 24/00172
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Septembre 2024 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKCO Code NAC : 50B S.A.S. LES CARMES CONSTRUCTION C/ [M] [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00172
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSCG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A.R.L. SUBMUSE, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 1 rue des messageries - 57000 ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00172
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUNH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES dont le siège social est 112 avenue Aris
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