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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00140

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00140

    N°Minute:25/150 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O66X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [L] épouse [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau de MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e7a7f269e5c2eae4a6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj27229 n° 24/00140

    TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] ______________________________ DÉBITEURS : Monsieur [W] [H] Madame [L] [H] née [V] N° RG 24/00140 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc431a7f269e5c2ead7ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00140

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/00140

    N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWMZ 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00140 N° Portalis DBX6-W-B7H-YWMZ __________________________ CC délivrées le: à

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00140

    TJ 95500, 11 mars 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 11 Mars 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2UF 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 15], représenté par son syndic, le Cabinet BETTI Société à Responsab

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c46af917116c2a9c4fd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00140

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00140

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STQH AFFAIRE : [6] / [L] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00140

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00140

    MINUTE: N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSHZ [M] [V] [J] C/ [F] [B] Le - Expéditions délivrées à -Me Thierry FIRINO MARTELL -[F] [B] -Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00140

    TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00140

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [B] , [G], [D] [J] Par [E] [Y] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJI Expéditions délivrées à : : - [M] [V] (lrar) - [E] [Y] (lrar) - Me MASS

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  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/00140

    TJ 94028, 14 févr. 2025, RG 24/00140

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22263000247 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAQ4 AFFAIRE : [W] [S] [C], [Z] [B] épouse [S] [C], [G] [K] C/ [H] [M] JUGEMENT CORRECTIONNEL s

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00140

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMAR Minute : JUGEMENT DU 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES GREANCIERS POURSUIVANTS : L

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00140

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/00140

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE VAL D’OR / Société CASTOR INVESTISSEMENTS N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATF N° 25/00041 Du 13 Février 2025

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00140

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2UF 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf840956b912a0059e73f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00140

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00140 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBUB Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [7] C/ [C] [L] NEE [K] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 13.11.2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00140

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJD N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 no

    Lire la décision → Vérifier la source 672e648d50af6f5fd344fb2b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00140

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00140 N° Portalis DBW3-W-B7I-5EPK AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Mme [Y] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a3d174fb458d869c33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00140

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00140

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSDB N° minute : 24/01472 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic ATM & GAILLARD Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a606866c0645d1a853
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00140

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLNM N° Minute : AFFAIRE : [B] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [R] et à CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67059eaf1296b51ba2bd5a33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00140

    TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00140

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DJOUDI - Me PECHIER - Expertises x3 Monsieur [Y] [U] demeurant

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00140

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00140

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00140 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1038de0398b5179ab8
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00140

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVA5 NAC : 58E JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDEURS M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00140

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00140

    MINUTE N° N° RG 24/00140 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJQ Madame [J] [N] épouse [M] Monsieur [V] [M] C/ Monsieur [C] [Z] Madame [H], [R] [S] épouse [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee539172da17169ea2008

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1