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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00013

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53FJ PARTIES : DEMANDERESSE Madam

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00013

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00013

    5AA Minute N° N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef67e08341cb497943f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00013

    TJ 35288, 9 mai 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 8] [Adresse 14] [Adresse 30] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS4F N° minute : 25/00027 JUGEMENT du 09 MAI 2025 [25] C/ [K] [X] SGC [Localité 45] [51] AMENDES GARAGE DE [Localité 38] ACTION LOGEM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00013

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 7 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JCY N° MINUTE : 24/00041 copie c

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00013

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Madame [K] [F] rep/assistant : Maître Fabienne [F] C / Monsieur [T] [N] GROSSE DÉLIVR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00013

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYHJ N° de minute : 25/00200 Copie Conforme délivrée le : 15-05-2025 à : Me Elisa BOCIANOWSKI Me Jessica JIMENEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00013

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00016 RG N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPKS VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 01 avril 2025 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 682256483cb412de325942a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00013

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKBZ Date : 06 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. ALPES MS prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 681e54e7887d03aa69fceee2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00013

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00013

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOD3 N° minute : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00013

    TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00013

    ============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQ2 ============== [X] [G] [E] [M] épouse [V], [D] [W] [Y] [V] C/ S.A.S. FONCIA BRETTE SA, S.C. EDO, Syndicat SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exercice la sté FONCIA BRETTE S..A. ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 681badeca7f269e5c2ea98e0
  • tj Renvoi à une autre audience tj60159 n° 25/00013

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 27] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHO Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcea1b3de5641dc5fcf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00013

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVU MINUTE n° 25/83 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328d81a9051a41bd3e8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00013

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 41] [Localité 23] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGZZ Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° S.A. [36] C/ [M] [Y], [B] [V], [P] [J], [S] [W], [G] [D], Société [45], Etablissement [56]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6ba75eb387f553b9ed61
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00013

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 25/00013

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B], [N] [D] divorcée [K] N° Du 28 Avril 2025 Procédures collectives N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHN expédition délivrée à mme [D] divorcée [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68191320a1b3de5641dc4dc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00013

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEL3 DEMANDERESSE : S.A.S. HURRY UP CRT 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie POTIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd034c64531385b0221ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00013

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Avril 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRFP N° MINUTE : DEMANDERESSE : S.A.S. AR-TECH RCS de Tours N° 834 855 686, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68080cebeb5d421e6c5a0e1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-SWAF JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3efeb5d421e6c599c56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00013

    TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DU 11 Avril 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLVQ Ordonnance du 11 Avril 2025 N° : 25/09 [S] [T] [I] [T] née [R] [H] [T] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A. SOCIETE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f961140ea89248182a698d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00013

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HT S.A. BNP PARIBAS. RCS [Localité 10] N° 662 042 449. C/ [O] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834accf40727a004478b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV33 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEFEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1