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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00073
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/00073
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR2N AFFAIRE : [I] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00073
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00073
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE [Adresse 10] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] / 29.94 / 22.68 courriel : [Courriel 11] N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERX Date
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tj Réouverture des débats tj12202 n° 24/00073
TJ 12202, 7 mai 2025, RG 24/00073
MINUTE N° : 25/00141 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7ZL AFFAIRE : Organisme [7] C/ [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 3] CLAPIER, GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00073
TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 24/00073
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW42 Affaire : Monsieur [G] [K] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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ca other ca_besancon n° 24/00073
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/00073
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00073
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00073
TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCZ Minute: / 2025 Société SEQENS C/ [E] [Y] [P] [Y] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE R
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ca other ca_limoges n° 24/00073
CA Limoges, 8 avr. 2025, RG 24/00073
ORDONNANCE N° dossier N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSE S.A.R.L. DIX NEUF SOIXANTE NEUX, ayant pour représentrant légal Monsieur [U] [O], gérant C/ S.E.L.A.S. GOUT [K] AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELAT
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 24/00073
CA Cayenne, 27 mars 2025, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre d' Expropriation ARRÊT N° 03 / 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI35 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL GUYANE CACL C/ [H] [A] [T] [A] [R] [A] [G] [A]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00073
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00073
MINUTE N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLM S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [D] [I] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00073
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00073
MINUTE : 25/00364 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBU AFFAIRE : [N] [H] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [N] [H] - [5] Copie le à COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00073
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00073
MINUTE N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYH Madame [O] [M] Société d’assurance mutuelle GMF C/ S.A.S. APH ENVIRONNEMENT SERVICES S.A. AXA FRANCE IARD C.P.A.M. de [Localité 17] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00073
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00073
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCLL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] la SCP [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00073
TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RW JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [X] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00073
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00073
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00073
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCJ5 NUMERO MIN: 25/00008 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00073
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/00073
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. RESIDENCE SERVICES GESTION, S.A. SEYNA c/ [O] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNIC Grosse délivrée à Me LACOME D’E
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ca other ca_rouen n° 24/00073
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/00073
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 30 juillet 2024 DEMANDERESSE : SARL M3D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj46042 n° 24/00073
TJ 46042, 17 déc. 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 1] [Localité 3] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CV36 N°Minute : 68/02024 DEMANDEUR S.C.I. PIERISA, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comp
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00073
TJ Valence, 17 déc. 2024, RG 24/00073
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKMA N° minute : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00073
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIW6 AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / [E] [D] UDAF DE LA HAUTE LOIRE MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUT
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