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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00121
TJ 86194, 13 mai 2025, RG 23/00121
48C 0A MINUTE : 25/00054 N° RG 23/00121 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGH2 BDF 000323006922 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, J
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00105
TJ 86194, 13 mai 2025, RG 23/00105
48C 0A MINUTE : 25/00052 N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GER2 BDF 000123018077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Ju
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00072
TJ 86194, 13 mai 2025, RG 23/00072
N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCH2 MINUTE : 25/00051 BDF 000423004058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00016
TJ 86194, 13 mai 2025, RG 24/00016
48B 0A MINUTE : 25/00056 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJM6 BDF HAUTE-VIENNE 000122016600 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00044
TJ 86194, 13 mai 2025, RG 24/00044
48B 0A MINUTE : 25/00050 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYL BDF 000124001978 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00022
TJ 86194, 13 mai 2025, RG 24/00022
48C 0A MINUTE : 25/00049 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKID BDF 000123049313 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj86194 n° 17/02510
TJ 86194, 12 mai 2025, RG 17/02510
- N° RG 17/02510 - N° Portalis DB3J-W-B7B-EL4V MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 17/02510 - N° Portalis DB3J-W-B7B-EL4V AFFAIRE : [W] [K] C/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, st
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00036
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00036
5AA Minute N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00024
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00024
5AA Minute N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00041
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00041
5AB Minute N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00721
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00721
5AA Minute N° N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00012
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00012
5AA Minute N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00071
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00071
5AA Minute N° N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00025
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00025
5AA Minute N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00744
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00744
5AA Minute N° N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00162
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00162
5AA Minute N° N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00013
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00013
5AA Minute N° N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00008
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00008
5AA Minute N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00084
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00084
5AA Minute N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00094
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00094
5AA Minute N° N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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