Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/02216
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/02216
N° RG 24/02216 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWBY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02216
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45U4 Date du Recours : 07 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 25/04/202
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02216
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02216
N° RG 24/02216 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOET MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02216 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOET NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sabrina MAZARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [I] [V], demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02216
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02216
03/12/2024 ARRÊT N°501/2024 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLDS EV/IA Décision déférée du 12 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-380) M.GIRARD [T] [U] [O] [N] épouse [U] C/ [4] Rèf : 41839675439001 [5] Rèf
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ca other ca_aix_provence n° 24/02216
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/02216
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQ6 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SASU MS DISTRIBUTION Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02216
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/02216
Minute n° 2024 /475 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 5] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02216
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/02216
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV5H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de la saisine : 11 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 02 AVRIL 2024 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02216
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02216
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIO3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02216
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44QK PARTIES :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02216
TJ Metz, 25 sept. 2024, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2024/ N° RG : N° 24/ 02216 [N] [I] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02216
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02216
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/02216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI225 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02216
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/02216
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02216 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre 2024 Dossie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02216
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02216
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02216
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2W MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article L. 3222-5-1 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02216
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C. MONJOCRIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SQJ N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juill
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02216
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/02216
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV5H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de la saisine : 11 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 02 AVRIL 2024 Décision attaqu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02216
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.06.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 9] N° RG 24/02216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45NO N° MINUTE : 24/00171 CADUCITÉ D'OFFICE du vendredi 21 juin 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02216
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me GUEDON Caroline Le .................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02216
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIO MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 Ste coopérative BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE c/ [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02216
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02216 - N° Portalis 35L
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