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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01151
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/01151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/01151 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2IB AFFAIRE : [L] [N] C/ Société ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/01158
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/01158 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JT AFFAIRE : [J] [H] C/ Société ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/01991
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/01991
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01991 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT4F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/02055
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02055
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/02147
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02147
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02147 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU35 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/02317
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02317
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/02317 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWFY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/02400
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02400
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3M Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/02493
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02493
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03088
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/03088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03088 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HV AFFAIRE : Société POLIPRO C/ [K] [R] épouse [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 octobre 2
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ca other ca_versailles n° 25/01033
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 25/01033
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01033 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD2O Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 14 mai 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prési
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ca other ca_versailles n° 25/01123
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 25/01123
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 25/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELA joint au dossier 25/01302 Maître [R] [U] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,
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ca other ca_versailles n° 24/05058
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/05058
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05058 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV7O Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mai 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, conseillère chargée
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ca other ca_versailles n° 24/07584
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/07584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W47T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_versailles n° 24/07796
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/07796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07796 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5P4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de saisine : 23 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité e
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ca other ca_versailles n° 24/07886
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/07886
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07886 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5WX Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier Président, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24
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ca other ca_versailles n° 24/06990
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/06990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06990 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3OH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de saisine : 18 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement d
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ca other ca_versailles n° 24/06979
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/06979
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mai 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la
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ca other ca_versailles n° 24/07917
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/07917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5Z2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2024 Date de saisine : 31 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_versailles n° 25/00229
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6MD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2025 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_versailles n° 25/00302
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6TW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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