Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00239
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00239 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBR JUGEMENT DU 05 Mai 2025 [Y] [B] C/ S.A.S. ATLAS PICK UP Expédition délivrée le 5/5/25 à Me BENITAH Exécutoire délivrée le 5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00239
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GHE N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 37], [Adresse 6] et [Adresse 5] - représenté par son syndic, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, GTF -, [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00239
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00239
N°Minute:25/01054 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNX3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT devenue SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle CARRETER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00239
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00239
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00239
TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00239
Me Eloïse ROCHARD - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRJ Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Monsieur Ol
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00239
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTWV du 24 Avril 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTWV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- G.A.E.C. DES [Localité 10] [Localité 12] C/ Société QBE EUROPE S.A.S. SODAF GEO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00239
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVVG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00239
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G73Z JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00239
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/00239
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6S6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00239
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2M2 MI : 24/00001191 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00239
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00239
/ N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZVT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [13] 2025 pour notification à [I] [S] contre signature d’un ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00239
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 25/00239
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VL64 AFFAIRE : [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] SIS [Adresse 3] C/ [V] [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : MAGISTRAT DE LA MISE E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00239
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXY N° MINUTE : 25/00124 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00239
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00297 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00239
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00239 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX4R N° de Minute : 25/240 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [H] [F] [V] [Z] NOTIFICA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00239
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00239
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/239- JLD hospitalisation M. [W] [B] né le 12/08/1975 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 20 janvier 2025 à 16h16 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00239
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00239 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PG4 MINUTE: 25/105 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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