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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00052

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00052

    N°Minute:25/00639 DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMV6 Copie exécutoire à SCP TISSEYRE AVOCATS expédition à le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanuelle SERRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035db351f8463a013974
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00052

    TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFD Minute RF n° 222/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022fb351f8463a01356a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00052

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5IF NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NORD BERCE BELINOIS Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bef375782d5f062076b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00052

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00052

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4TA du rôle général [M] [I] c/ S.A. AXA FRANCE IARD et autresIS Me Sarah JUILLARD la SELARL LKJ AVOCATS GROSSES le - la SELARL LKJ AVOCATS - la SELARL AUVERJURIS - Me Sarah JUILLARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6d575782d5f06cc1573
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00052

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 25/00052 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W7W N° MINUTE : Requête du : 26 Décembre 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb47e21a56f624ed130
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00052

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00052

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00052 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c4a7f269e5c2eab4e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00052

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUTP JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [P] [T] M. [F] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f8f58c06bf60136914
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2025 S.A. SIP C/ [B] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b78f105e58d1ae8c22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00052

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DRT AFFAIRE : [R] [V], [L] [V] C/ [P] [M] veuve [V], SCI [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde1b351f8463a00b83a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00052

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHID N° Minute : DEMANDEUR : M. [I] [F] Débiteur(s), trice(s) : M. [I] [F] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87da7f269e5c2eab753
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00052

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00052

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/416 AFFAIRE : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SCF Copie à : Maître Fabienne CASTILLO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd3de0ebe408daa0373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00052

    TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XQC Minute N° : 25/00267 Archive N° : 25/260 DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MORBIHAN HABITAT C / Monsieur [F] [E] Le 30/04/2025 : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966af68e27f214e93050
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00052

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SQK AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 10] C/ [K] [U] épouse [V], [W] [V] époux [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cced554c55098ec63b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00052

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYZU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Cécile BOULE la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS COPIE délivrée le 28/04/2025 au service expertise Rendue le VI

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38b4509cc68c1864a98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00052

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00052

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNL AFFAIRE : [X] [L] c/ S.A. GENERALI IARD, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf489c64531385b028607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00052

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YS MINUTE N° : 25/00057 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b215c195da062e04ecdfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00052

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INWN DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par la SELARL FAYOL AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d6c64531385b02a762
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00052

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKI MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Localité 11] [Adresse 3] n414 270

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d36fa1497b96f2cfca3
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00052

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00052

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db416b8b4c741e14448c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00052

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVY JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LAC DES HAUTS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3ebeb5d421e6c599c0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1