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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00963
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00963
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00963 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LATM N° Minute : 25/00123 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), société anonyme coopérative de ba
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ca other ca_basse_terre n° 24/00963
CA Basse Terre, 6 mai 2025, RG 24/00963
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MAI 2025 (DESISTEMENT) RG : 24/00963- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00963
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00963
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00963 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUX3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00963
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 24/00963
Du 02 avril 2025 53H SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAA2 [C] [J] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE - Expéditions délivrées à Me CHAMPEAUX Me PENIN - FE délivrée à Me PENIN Le 02/04/2025 Avocats : la SCP MAATEIS Me Mathilde MACICIOR TRIBUNAL JUD
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00963
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/00963 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SAD
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00963
CA Agen, 15 janv. 2025, RG 24/00963
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 janvier 2025 - N° 2-2025 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON Décision déférée à la Cour : jugement
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ca other ca_rennes n° 24/00963
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/00963
4ème Chambre ORDONNANCE N° 4 N° RG 24/00963 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQXG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2025 Le sept Janvier deu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00963
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/00963
- N° RG 24/00963 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIY Date : 26 Décembre 2024 Affaire : N° RG 24/00963 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIY N° de minute : 24/00715 Formule Exécutoire délivrée le : 26-12-2024 à : Me Anne-Hélène CREACH + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIB
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00963
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00963
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00963 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBS ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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ca other ca_dijon n° 24/00963
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00963
[D] [H] C/ [V] [I] [Z] [I] épouse [I] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° N° RG 24/00963 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPRE
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ca other ca_metz n° 24/00963
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00963
TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00963
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00963
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36P2 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du mardi 29 octobre 2024 Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [I], demeurant [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00963
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00963
Ordonnance N°913 N° RG 24/00963 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQS J.L.D. NIMES 16 octobre 2024 X se disant [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00963
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00963 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2O Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00963
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00963
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/967 N° RG 24/00963 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPTH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Septembre à 16h30 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00963
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00963 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGHA Code NAC : 54G DEMANDERESSE La Société GEOMY3, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°950 974 626, ayant son siège social [Adresse 1] - [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00963
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00963
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00963
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00963
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00963 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFP2 AFFAIRE : [S] [Z] C/ [L] [O], [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00963
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00963 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMNW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
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