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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00328

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5G MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5G NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196ca7
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00328

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF7U Madame [W] [I] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF7U Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 68250489b351f8463a013cb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00328

    TJ 45234, 6 mai 2025, RG 25/00328

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’ORLÉANS ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEQQ Minute n° 25/00218 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bce08a7f269e5c2eaee1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00328

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QAJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 MINUTE N° 25/00645 ---------------- Nous, M.Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e615eb387f553b9956f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00328

    TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 25/00328

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K72J ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tri

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00328

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00328

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V227 CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6812749bd554c55098ec4e51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00328

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00328

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00328 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [L] [Z] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 681298eed554c55098eca9f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00328

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55ZF P

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81e02ef4af38960c9a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00328

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z246 MI : 24/00001061 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service exper

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18d02ef4af38960b2d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00328

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAKC MINUTE : 25/00198 ORDONNANCE rendue le 11 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bc80ea89248182ac812
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00328

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 25/00328

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [G], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5BX ; Ch2c4

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bcb0ea89248182ac8fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00328

    TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HABA JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00328

    TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2M2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [C] [Y] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82cddcf40727a0044588b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00328

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 10] N° de minute : Madame [F] [K] c/ Madame [X] [G] [I], S.A.S. EXPERTIMO, Madame [O] [A], Monsieur [P] [A], Monsieur [R] [A], Madame [V] [D], M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a534e0040aa373612bb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00328

    TJ 84007, 4 avr. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [R] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/82 N° RG : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBXY M. [D] [F] Nous, [I] [R], Juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05d0965901b97dc4a7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00328

    TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00328

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00107 Dossier : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN5Z ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfb8962745b78e4bfa3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00328

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Sarah HABERT Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0186b8b4c741e13ec05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00328

    TJ Lille, 15 févr. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38998a9c0bd0e39e7e74a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00328

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00328

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JIL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Heur

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cfcca73a1c9dee87cd1
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00328

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00328

    AFFAIRE N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQI COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQI MINUTE N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bf8bfd75b73b3e3d858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1