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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00737

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00737

    5AA Minute N° N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667c88dcb0e97e92486f
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00737

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00737

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00737 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSX JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 SA [Adresse 12] C/ [K] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7f4e0040aa3735e8c0
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00737

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMA N° de MINUTE : 25/00908 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Gaëtan DMYTROW, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dc71e5a74b6b13f589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00737

    TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00737

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bbe7afb61838af1bea5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00737

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eac5855fbe76c70ec7a248
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00737

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILPF DEMANDEUR Etablissement public [Localité 11] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e102f917116c2a9ca7f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00737

    TJ 42218, 4 mars 2025, RG 24/00737

    Minute n° N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2025 ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deeb83aab7e661bd1aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00737

    TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBUP KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790004bd026099a1af76
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00737

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00737

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00737 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHBH 50D c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN Cour d'appel de R

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660b69324999a647a4842
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00737

    TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00737

    LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/737 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXJK N° de minute : 25/61 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 679beae943b3d977d8cd0eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00737

    TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/00737

    N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ77 Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaec7e9a46d1f5a76c7ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00737

    TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH73 PRONONCÉE PAR Laure BOUCHARD, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 675359fc6456959dfb70a7d2
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00737

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00737

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e0db4703236dd59d73
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00737

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00737

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/1048 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMM du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001103 N° de minute 24/1493 affaire : Syndicat PATIO WILSON c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE, S.A. SA AXA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff477f5341ca999b02a22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00737

    TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00737

    N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU2A Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 [J] [G] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 Me Anne-Sophie DUJARDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f8ed3b5d4fe644ed43ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00737

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00737

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 67004142c34eb4cc857b2abf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00737

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00737

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f3b098d256e1020fbb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00737

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00737

    Du 20 septembre 2024 5AG PPP Référés N° RG 24/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIK [I] [U] veuve [X] C/ [V] [D] [N], [M] [Y] [R] [W] - Expéditions délivrées à Me Marie BAISY - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d7f1d01e3c86ef6783
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00737

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00737

    N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC6F Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] - [Localité 12] C/ S.D.C. [Adresse 6] À [Localité 12] S.D.C. [Adresse 2] [Localité 12] [R] [C] [O] [X] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac9bf8acf9bcb645493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00737

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1405 Références : R.G N° N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YN JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CREATIS C/ Mme [I] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c1a1d53480155404d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1