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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00014

    TJ 86194, 15 mai 2025, RG 25/00014

    Minute n° RG n° 25/00014 Nature de l'affaire : 59D [U] anciennement C/ [X] [R] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT A l'audience publique du Tribunal de proximité tenue le 20 mars 2025 ; Sous la Présidence de Madame Marion SAINT-GENEZ, Vice-Présidente au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6975461ccdc6046d479ae766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00016

    TJ 86194, 15 mai 2025, RG 25/00016

    Minute n° RG n° 25/00016 Nature de l'affaire : 53B SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A C/ [M] [Z], [X], [Y] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT A l'audience publique du Tribunal de proximité tenue le 20 mars 2025 ; Sous la Présidence de Madame Marion SAINT-GENEZ, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947277b75782d5f06104c13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00002

    TJ 86194, 15 mai 2025, RG 25/00002

    Minute n° RG n° 11-25-000002 Nature de l'affaire : 5AA [M] anciennement C/ [C] [H] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT A l'audience publique du Tribunal de proximité tenue le 20 mars 2025 ; Sous la Présidence de Madame Marion SAINT-GENEZ, Vice-Présidente au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946466675782d5f06e8fca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00009

    TJ 86194, 15 mai 2025, RG 25/00009

    Minute n° RG n° 25/00009 Nature de l'affaire : 5AA [P] [M] C/ [F] [Y] [F] [I] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT A l'audience publique du Tribunal de proximité tenue le 20 mars 2025 ; Sous la Présidence de Madame Marion SAINT-GENEZ, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 693c96811c1a8c1b74188444
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj86194 n° 25/00075

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00075

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MANCEAU - Me BROTTIER - Me TINEL - Me BACLE Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a63b351f8463a014a77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00068

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DEROUET - Me FROIDEFOND - Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT - Me Marion

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a63b351f8463a014a73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00102

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DEROUET - Me TEXIER -Me BERNARDEAU - service des exepertises Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a63b351f8463a014a6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00086

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - ME PASCOT - Me MAISSIN - Me LUCAS-VIGNER - ME DROUINEAU - Me WAGNER

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a63b351f8463a014a69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00720

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00720

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FRANGEUL - Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL - Syndicat des copropriétaires de l’immeuble le Vo

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a62b351f8463a014a64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00031

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00031

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me HEMERY - Me BACLE - ME MUSEREAU - service des expertises (X3) Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a62b351f8463a014a60
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00044

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00044

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GLAENTZLIN - Me GALLET - Me GIRARD - Copie exécutoire à : - Me GLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a62b351f8463a014a5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00057

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00057

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BLOCK - Me WAGNER - Me LE [Localité 17] - Me SABOURET - Me LOUBEYRE - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a62b351f8463a014a57
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00091

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - service des expertises (X2) - - Copie exécutoire à : -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00080

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00080

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me GENDREAU - service des expertises (X3) - Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a62b351f8463a014a4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00387

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 25/00387

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Répertoire Général : N O RG 25/00387 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GWCW Minute : 25/219 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 13 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a4db5f09f7fee0f12dde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00384

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 25/00384

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWCT Minute : 25/216 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 13 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e3fd93c2d175808190
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00386

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 25/00386

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWCV Minute : 25/218 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 13 Mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 687818dffd93c2d1758080fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00004

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 24/00004

    48B 0A MINUTE : 25/00055 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIBP BDF 000123040477 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1eeaee47295cf5fa5f2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00109

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 23/00109

    N° RG 23/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFAL MINUTE : 25/00053 BDF 000223009822 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1eeaee47295cf5fa5e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00018

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 24/00018

    48C 0A MINUTE : 25/00057 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJND BDF 000523005575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1eeaee47295cf5fa5e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1