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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00006

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° 269 Références : RG n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXM M. [P] [L] C/ Mme [H] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : M. [P] [L], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 682b95062ae1fd67df752917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00006

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNJO AFFAIRE : Société P-EUROS (anciennement dénommée PREIM EUROS) C/ S.A.S. PRESSING SERVICE 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35eaafe88dc815de63d5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00006

    TJ 54395, 15 mai 2025, RG 25/00006

    MINUTE : 25/34 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE RG N°25/00006 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNOV Syndicat de copropriété de l’immeuble sis 28 rue Pasteur à 54700 PONT-A- MOUSSON / [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683e124371c67ecf83a088a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00006

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00006

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00006 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZQI Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 LES GABIERS DES FLAMANDS C/ [U] [N] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdff3f81cc98b9e9edb8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00006

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00006

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du 15 Mai 2025 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00006

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU5 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00006

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5ZH Minute N° : 25/00285 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8640dd4fa92cae32f3c7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNP [B] [L] C/ SOCIETE [33] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e4b351f8463a00d4e5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00006

    TJ 56121, 12 mai 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XLY - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XLY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [J] [C], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2f1e7f54efd010c972f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00006

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [T] [O], de la SELARL [O] - LES MANDATAIRES Mandataire judiciaire au rétablissement professionnel de Monsieur [V], [R], [X] [Z] N° Du 12 Mai 2025 Procédures collectives N° RG 25/00006 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6849daa2f82f8614c9f6fe2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00006

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZOZ Jugement Rendu le 09 Mai 2025 ENTRE : S.A.S. CRFP 25, dont le siège social est sis [Adresse 8] S.A.S. UNLIMITAIL REGIE FRANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f03cb412de32591a44
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00006

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSCJ JUGEMENT DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I. PAFO, TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 9] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dbde0ebe408daa76df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00006

    TJ 70550, 5 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DDZ3 Minute n° 25/04 S.C.I. DE LA VIGNETTE, immatriculée sous le numéro SIREN 849 320 486, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [C] [H] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f17cdc6046d47bb65ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00006

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J7HQ Minute N° : 25/00259 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [X] [P] Le : DEMANDEUR Madame [X] [K] [M] épouse [P] née le 15 Janvier 1959 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f9fab351f8463a011bc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00006

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRC4 N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 682643ff1bda0e3a8e193c06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00006

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2G Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [X] épouse [Y] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fed2ae1fd67df74fa4f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj02691 n° 25/00006

    TJ 02691, 30 avr. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° : R 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4E4 copie exécutoire + copie le à Me Marc ANTONINI Me Marie-pierre ABIVEN Me Marie-brigitte ALDAMA Me Bertrand BACHY Me Amaury BERTHELOT Me Franck DERBISE Me Aude GILBERT-CARLIER Me Olivier HOURDIN Me Pierre LOMBARD Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf09a7f269e5c2eac92b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWB6 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Avril 2025 MINUTE : [W] [Y], [P] [Y] C/ [S] [X], [T] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e73cb412de32590556
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00006

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDG3 Minute JCP n° 300/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68113bb62a56cbbf929689d0
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00006

    TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5M6 JUGEMENT Minute : 25/ Du : 24 Avril 2025 Monsieur [Y] [T] M

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71865eb387f553b9facf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1