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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01470

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/01470

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01470 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDV5 Minute n° 356/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 284 Me Stéphanie THIERY - 63 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [L] adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae94cc66e05104b61421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01470

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/01470

    - N° RG 24/01470 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n°25/00452 N° RG 24/01470 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJK le CCC : dossier FE : -Me BAUDIN VERVAECKE, -Me Arnaud CLERC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68279058cc66e05104b5ce0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01470

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01470

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 AVRIL 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Requête n° : N° RG 24/01470 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMAL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2687a459da3dcdea263
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01470

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01470

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/157 N° RG 24/01470 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4AD du 11 Avril 2025 M.I 25/00406 N° de minute 25/607 affaire : [X] [S], [K], [F] [P] épouse [S] c/ S.A. SADA ASSURANCES, Syndic. de copr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f210ea89248182aa0b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/01470

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/01470

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01470 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMD7 AFFAIRE : [H] [W] C/ SASU CARSLIFT 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f988ea0ea89248182af6d9
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/01470

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2IJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. BOURSORAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ce85d0474bddb423f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01470

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01470 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZS S.A. SEMIGA .RCS NIMES B 650 200 405. C/ [R] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345fcf40727a0044737b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01470

    TJ 33063, 24 janv. 2025, RG 24/01470

    Du 24 janvier 2025 54G SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3O [K] [W] C/ Société 3DRA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 24 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0ede0ebe408da903db
  • ca other ca_nimes n° 24/01470

    CA Nimes, 24 janv. 2025, RG 24/01470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°21 N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFSM AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 6] 12 avril 2024 RG :23/05293 [J] C/ S.A. UN TOIT POUR TOUS Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 679481580175ed452fca5930
  • ca other ca_versailles n° 24/01470

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01470

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQV5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69819240cdc6046d47b65c8b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01470

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMDI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société SMABTP, S.A.R.L. DICS, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ENTORIA DEMANDERESSE La société AXA France IARD, Société anonyme i

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c779e6ebb15676e55d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01470

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01470

    Pôle social - N° RG 24/01470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMD3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [G] - CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PR

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b41a6e644c50900b59
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01470

    CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/01470

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 24/01470 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGVP RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] MAYOTTE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4c045f716003901a61a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01470

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJUI MI : 20/00001404 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d7cc892914c4d785d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01470

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01470 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPZ Minute : 24/00623 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Représentant : Maître Lauren SIGLER

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb450af6f5fd344d1f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01470

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01470

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01470 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPNO AFFAIRE : SCI LA FRAGNEUSE II C/ SAS MADEMOISELLE SCARLETT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertra

    Lire la décision → Vérifier la source 6711532baa7e95fd3fcf5e15
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01470

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01470

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/ 1470 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd5d1ffbed0eed8cac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01470

    TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 24/01470

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Sylvie LAROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01470 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM47 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b6eba4cad0b36f737c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01470

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01470

    - N° RG 24/01470 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01470 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVX7 - M. [G] [E] Ordonnance du 23 septembre 2024 Minute n° 24/824 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31063f6e7d670bccffa3d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01470

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01470

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1470 N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWPS Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2567d9d8a6b45fac47c62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1