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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01120

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01120

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/01120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDH DEMANDEUR : M. [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a43aaee47295cf5f08d9
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 24/01120

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01120

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MENTION AU DOSSIER DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7e14509cc68c186cc0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01120

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/720 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZBN Section 2 République

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec53b7dd062d9f810e8d61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01120

    TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTIP [S] [H], [D] [C] épouse [H] C/ Société SCI LE JASMIN .RCS N° 478 133 119. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346dcf40727a004474e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01120

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P356 NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, sit

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01120

    TJ Évry, 14 janv. 2025, RG 24/01120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPMJ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01120

    TJ Nancy, 2 janv. 2025, RG 24/01120

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 24/01120 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JLCT ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67770c4e1c1d126b1996947c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01120

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/01120

    DU 4 décembre 2024 N° minute : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEDM Monsieur [K] [P] Madame [U] [V] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4245ff9e248ba407e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01120

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01120 - Jonction avec les dossiers RG n° 24/2050 - 24/2350 - 24/2318 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPME N° de minute : DOSSIER RG n° 24/1120 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 49] à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1a4ff724866f699e11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01120

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01120 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4U7 N° Minute : 24/00703 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 67365490944f91b65d3a3529
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01120

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01120

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIA4 [O] [S] C/ [C] [Y] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS au défendeur - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 18/

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2536a642c49b87172b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01120

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01120

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF54 AFFAIRE : [O] [S] [F] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 675b6406b6df0bb9787525b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01120

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01120

    Du 08 octobre 2024 5AD SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRL [P], [W] [E] C/ [K], [D], [R] [B], [V], [J] [F] Expéditions délivrées à : Me TOSSA FE délivrée à : Me TOSSA Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 670573581296b51ba2b11826
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01120

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01120

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNJQ AFFAIRE : [N] [L] C/ Société FMC BYMYCAR [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45233ee05e3ee32caf5f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01120

    TJ Marseille, 20 août 2024, RG 24/01120

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01120 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KRW SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4dd78ccdf244625b4fc3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01120

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02323 ---------------- Nous, Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4cf22cc9e754fc3c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01120

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33OW N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE REGIE I

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2c5b46ad6fd99d2801
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01120

    TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01120

    3- N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRK - M. [W] [J] Ordonnance du 16 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669818cfb60c111a421e3745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01120

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01120

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHSY Minute : 24/00215 Madame [U] [W] Représentant : Me Pascale NABOUDET-VOGEL, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f5f06e1567cdd9edc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01120

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf802956b912a0059e37d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1