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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00285

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEX2 AFFAIRE : [W] C/ [L] Grosse exécutoire : Me Mélissa MANDRUZZATO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Mme [C] [L] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60bf81cc98b9e9eee0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00242

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOI AFFAIRE : [S] C/ [P] [L] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque 234 Copie : M. [P] et Mme [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00036

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDA5 AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [O] Grosse exécutoire : Me Léa BACHELET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 129 Copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00184

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEF3 AFFAIRE : [Z] [H] C/ [R] Grosse exécutoire : Me Florence PIERONI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Mme [X] [R] délivré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00287

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEX4 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [L] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [W] [L] délivrées le ORDONNANCE DE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/01619

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01619

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/01619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQN En date du : 20 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00304

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE5N AFFAIRE : Société LG LAFARGE GRANULATS C/ [C] Grosse exécutoire : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 10

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00443

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00443

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ53 N° Minute : 25/352 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/06290

    TJ 83137, 19 mai 2025, RG 21/06290

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/06290 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKPM En date du : 19 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04745

    TJ 83137, 19 mai 2025, RG 21/04745

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04745 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LG53 En date du : 19 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03234

    TJ 83137, 19 mai 2025, RG 21/03234

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03234 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LC2U En date du : 19 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 682b948d2ae1fd67df752796
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05981

    TJ 83137, 19 mai 2025, RG 21/05981

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05981 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LITP En date du : 19 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04749

    TJ 83137, 19 mai 2025, RG 21/04749

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04749 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LG6B En date du : 19 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 682b948c2ae1fd67df75278e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/05973

    TJ 83137, 19 mai 2025, RG 21/05973

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05973 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LJHY En date du : 19 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00439

    TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00439

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV4 N° Minute : 25/347 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00dcc66e05104b5f43c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00440

    TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00440

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYG N° Minute : 25/348 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00dcc66e05104b5f438
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00441

    TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00441

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYM N° Minute : 25/349 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00dcc66e05104b5f434
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00437

    TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00437

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV2 N° Minute : 25/345 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00dcc66e05104b5f42f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00436

    TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00436

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJVZ N° Minute : 25/344 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00ccc66e05104b5f423
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00438

    TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00438

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV3 N° Minute : 25/346 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00ccc66e05104b5f419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1