Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06327
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/06327
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06327 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2024 Date de la saisine : 25 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2024 Déci
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ca other ca_rennes n° 24/06747
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/06747
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06747 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de la saisine : 19 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBR
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ca other ca_rennes n° 24/06852
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/06852
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06852 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPRX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de la saisine : 23 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 22 OCTOBRE
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ca other ca_rennes n° 25/00072
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00072
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQR4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 2024 Décision a
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ca other ca_rennes n° 25/00094
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00094
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 03 DECEMBRE 2024 Décision at
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ca other ca_rennes n° 25/00341
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00341
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRYB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2024 Décision at
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ca other ca_rennes n° 25/00587
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00587
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de la saisine : 27 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 22 AOUT 2024 Décision atta
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01208
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/01208
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/01208 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01210
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/01210
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/01595
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/01595
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYG7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de la saisine : 14 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 27 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/01901
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/01901
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01901 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ5V S.C.I. ROUBIC C/ S.A.S. ICADE PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
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ca other ca_rennes n° 25/02017
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/02017
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2XN Mme [U] [L] [P] [E] veuve [W] C/ M. [I] [C] [F] [B] Mme [N] [S] [H] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rennes n° 25/02161
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/02161
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02161 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V32D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de la saisine : 11 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 12 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/00344
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/213 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6SZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00345
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00345
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/214 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 23/02915
CA Rennes, 19 mai 2025, RG 23/02915
6ème Chambre A ARRÊT N° 209 N° RG 23/02915 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYRP Appel du jugement du juge aux affaires familiales de Lorient du 11/04/2023, RG 22/ 02002 Mme [D] [A] [Z] [G] C/ M. [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Domin
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ca other ca_rennes n° 25/00945
CA Rennes, 19 mai 2025, RG 25/00945
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de la saisine : 17 Février 2025 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/00325
CA Rennes, 19 mai 2025, RG 25/00325
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-87 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6KP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00326
CA Rennes, 19 mai 2025, RG 25/00326
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-88 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6KQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pou
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ca other ca_rennes n° 25/00333
CA Rennes, 19 mai 2025, RG 25/00333
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/89 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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