Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00365
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCGQ N° Minute : 25/00267 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00365
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIS N° de Minute : BX25/00578 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DANS LE L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00365
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00365
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPE ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00365
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 N° RG 25/00365 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZA5 AFFAIRE : LA FIDUCIAIRE DE [Localité 4] C/ [G] [U] DEMANDERESSE LA FIDUCIAIRE DE [Localité 5] SA, Société Anonyme au capital de 630 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 6
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00365
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/287 N° RG : N° RG 25/00365 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDV M. [X] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00365
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00365
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XHF Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00365
TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00365
N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 5] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 Avril 2025 pour notification à [R] [T] [S] contre signature d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00365
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4W MINUTE : 25/00216 ORDONNANCE rendue le 18 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00365
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00365
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GL2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Adresse 4]” sis [Adresse 1] C/ S.C.I. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00365
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00365
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00120 Dossier : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOIA ORDONNANCE Rendue le 21 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00365
TJ Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00365 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAA N° de Minute : 25/360 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00365
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00365
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00365 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JVN Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00365
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00365
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JYR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00365
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00365 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00365
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 janv. 2025, RG 25/00365
Minute n°25/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DLJ Le 27 Janvier 2025 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00365
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00365 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PWZ MINUTE: 25/118 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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