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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00075

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00075

    N° 25/00119 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTXW S.A. CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820add4fa92cae32e55a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00067

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00067

    N° 25/00116 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTV S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- T

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820add4fa92cae32e552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00009

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00009

    N° 25/00111 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSZ7 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8207dd4fa92cae32e532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00068

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00068

    N° 25/00117 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTW S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- T

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8206dd4fa92cae32e51c
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/01617

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 23/01617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 20 Mai 2025 N° de RG : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLDM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C], [O], [Z] [U] épouse [W] C/ [M] [W] Audience tenue par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 682e308400b5200436334467
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01515

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 24/01515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 20 Mai 2025 N° de RG : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPXP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [R] [C] épouse [U], [V], [L], [D], [B] [U] Audience tenue

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01702

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : jugement du 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01702 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRQD JUGEMENT AFFAIRE : [M] [J] C/ [D] [Z] Audience tenue par Madame Marie-Paule LUGBULL, Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 682e308300b5200436334454
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00797

    TJ 35288, 19 mai 2025, RG 23/00797

    N° 25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 -------------------- N° RG 23/00797 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DI7Y Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5] représenté par son syndic, Monsieur [T] [I], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée sous le n° de SIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b84b8daa57c7f67574c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01254

    TJ 35288, 19 mai 2025, RG 22/01254

    N° 25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 -------------------- N° RG 22/01254 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DE4C [S] [A], [U] [N] C/ [C] [P], [R] [G] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b84b8daa57c7f675744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01843

    TJ 35288, 19 mai 2025, RG 21/01843

    N° 25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 -------------------- N° RG 21/01843 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBFX [K], [L], [T] [O] épouse [M], [U], [J] [M] C/ [B] [R] divorcée [V], [A] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b83b8daa57c7f675734
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01645

    TJ 35288, 19 mai 2025, RG 22/01645

    N° 25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 -------------------- N° RG 22/01645 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFUK [U] [X] C/ [F] [C], [R] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00054

    TJ 35288, 19 mai 2025, RG 25/00054

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00054 N° Portalis DBYD-W-B7J-DUXH N° 2025/00034 Décision du 19 Mai 2025 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,greffier; Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 682bf8a0f81cc98b9e90d70b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 24/00162

    TJ 35288, 16 mai 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR22 N° minute : 25/00030 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 S.A. [18] S.A.R.L. [14] M. [F] ET FILS C/ [R] [B] FRANCE TRAVAIL BRETAGNE CAF D'ILLE ET VILAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820add4fa92cae32e562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 19/00004

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 19/00004

    N° 25/005 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 -------------------- N° RG 19/00004 N° Portalis DBYD-W-B7D-CU2M S.A.R.L. ALGHOTEL C/ S.C.I. BRETAGNE INVESTISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] --------------- Audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 689262574f3b740d627af412
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00183

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 15 Mai 2025 N° de RG : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DR6F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [O], [K] [B] C/ [U] [C] Audience tenue en chambre du conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198a1211936937a23b65
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00016

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00016

    Minute N° 25/00173 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSVL Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me BACZKIEWIXZ

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  • tj Accorde une provision tj35288 n° 25/00103

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00103

    Minute N° 25/00179 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZI Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me AVINEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00245

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00245

    Minute N° 25/00164 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP4I Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me COLLET

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00383

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00383

    Minute N° 25/00171 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00383 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSNT Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me SCAPIN -ALLAG

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00056

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00056

    Minute N° 25/00177 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTCE Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me HUCHET E

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c80a7860dd6c223b4aab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1