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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00444

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00444

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ56 N° Minute : 25/353 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60df81cc98b9e9eee55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00444

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3IR Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [15] 2025 pour notification à [W] [U] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a2decc66e05104b5fe4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00444

    TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/321 N° RG : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2L Mme [K] [Y] épouse [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68279d3ccc66e05104b5ee6c
  • ca other ca_nimes n° 25/00444

    CA Nimes, 13 mai 2025, RG 25/00444

    Ordonnance N°417 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOZ Recours c/ déci TJ Nîmes 09 mai 2025 [B] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 682426cff34c183738405278
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00444

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 25/00444

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fbb4cdc6046d4733c7c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00444

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2P Minute : 25/00133 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26817147355d7af9f59
  • ca other ca_toulouse n° 25/00444

    CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00444

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/447 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7D2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 avril à 10H45 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39ac303a1b38839f7c1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00444

    TJ 77284, 27 mars 2025, RG 25/00444

    - N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4U7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4U7 - Mme [H] [I] Ordonnance du 27 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b34bf30a86ff13288a77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00444

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00444

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGT L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800d04bd026099a1c598
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00444

    CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00444

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR5 N° de Minute : 451 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 21 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) (00

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2fe54803a42ae615cc8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00444

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00444

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPQJ Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00444

    CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QD6L Décision du Tribunal de Commerce de Vienne au fond n°2023j12 du 12 décembre 2024 S.A.R.L. LAK FINANCE C/ S.A.S.U. DECRAUX COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003269e3791c54af7ec88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00444

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00444 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZXF N° de Minute : 25/433 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [R] [L] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00444

    TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00444

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2AX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2AX ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65caa71e889c21f64c5b0
  • ca other ca_orleans n° 25/00444

    CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 145/2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE7N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c79011b1deed9493352
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00444

    CA Rouen, 7 févr. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J36O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4830f05e2237435330b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00444

    TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00444

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KQV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2025 à 16 heures 40 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50a41e6367a63fbf3d0ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00444

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00444

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00444 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ad072c53c9d62b6008
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00444

    CA Paris, 27 janv. 2025, RG 25/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00444 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 679874465b6b52f3e4a430fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1