Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00163
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZ6 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. IMMO DE FRANCE [Localité 13] ILE DE FRANCE, Syndi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00163
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHI DEMANDERESSE : CARSAT CENTRE immatriculée au RCS sous le numéro 775 607 609, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00163
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKRV Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00163
TJ 42218, 5 mai 2025, RG 25/00163
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00163
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 25/00163
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZE7 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR, inscrite au RCS de VERSAILLES so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00163
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00163
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NTZ Minute n°: 25/00830 S.A.S. STRICHER MECANIQUE & SERVICES RCS de [Localité 1] n° 562 058 594, représentée par son président domicilié es qualité audit siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00163
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/00163
N° RG 25/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5FK N° RG 25/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5FK Minute DU : 17 Avril 2025 AFFAIRE : [H] [F], [Z], [B] [H] épouse [L], [K], [Y] [H] C/ [G] [H], [S] [H] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00163
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00163
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00163 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6G du 11 Avril 2025 M.I 25/00000305 N° de minute 25/554 affaire : [D] [F] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, [K] [Z], entreprise individuelle de chirurgie plastiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00163
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/00163
N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CX7 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CX7 Minute : 25/00164 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 [Adresse 15] pris en la personne de son repré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00163
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00163
MINUTE N° RG : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6I AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.C.I. MATAUGER RCS SAINT ETIENNE N°881 238 984 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00163
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 25/00163
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSUM CODE NAC : 30G - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. ASSISTANCEGLASS FRANCE PARE BRISE C/ [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00163
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE, La société ARCADIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y3O N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00163
TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 25/00163
N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY65 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 Février 2025 pour notification à [E] [F] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00163
TJ Angers, 21 févr. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22V Minute : 25/00163 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00163
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M. [M],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00163
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4Z N° de Minute : 25/167 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [U] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00163
TJ Lille, 23 janv. 2025, RG 25/00163
COUR D’APPEL DE DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire ──── Dossier n° N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPL ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00163
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00163
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HTT - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, Vu l’arrêté du Pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00163
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OU7 MINUTE: 25/70 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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